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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

67eeccc6b848dd6814c5cce1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DE LA RESIDENCE PORT CANAL SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES Représentant : Me Magali LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126 C/ S.A.R.L.

Source officielle

Page 29 sur 319

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CC

civ3

613723a4cd5801467740c673

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Marius X..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Séverine, 3 / la société civile immobilière (SCI) Magali, 4 / la société Jardinerie Marius X..., société à responsabilité limitée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b135

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

* * * LA COUR : FAITS ET PROCÉDURE, Les consorts Nadège C..., Yvette E..., Jean Yves F..., Emmanuelle G..., Jean David H..., Magali H..., Marie Jo J..., Lolita Marie

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181e93cdc6046d47397669

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025102092 ENTRE : SAS SERVICES PROS, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 982501264 Partie demanderesse : assistée de Me Sorin MARGULIS

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdd5db1ff4f99067c6ac8c7

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Indépendamment du caractère fallacieux de leur contenu, ces mails montrent ainsi votre persistance à considérer Magali B... comme étant encore la présidente de la société B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fed

Appel

10 février 2015

10 février 2015

C/ Mme Magali X...

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e378fcf18708e2e904afb9

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

SCI DE L4ANSE ROUGE C/ [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2022 Le 19 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali GOUBET, greffier, avons

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e378fdf18708e2e904afbb

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

AFFAIRE : [M], [M] C/ Société MENUISERIE GUIBERT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2022 Le 12 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e37901f18708e2e904afc9

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Etablissement Public DRFIP ILE DE FRANCE ET PARIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2022 Le 26 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali

Source officielle
CA

Chambre des référés

62e37901f18708e2e904afcb

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUILLET 2022 Le 20 juillet 2022, nous Marie-Christine COURTADE, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel d'Angers, assistée de Magali

Source officielle
TJ

JLD

669ffce1d9953d09165d2354

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [U] [J] né le 29 Juillet 1993 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant assisté de Me Magali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d73

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02220 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2016- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 14/ 16005 APPELANTES Madame Magali

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec4

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10128 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG no 10/06131 APPELANTS Madame Magali

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100212

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

événements postérieurs venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice, quand au contraire, de tels événements étaient clairement et précisément rapportés par les attestations de Mme Magali

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168e2

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

PISCINES MAGILINE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE * * * * * Le 8 octobre 2025, Monsieur [S] [C] a interjeté

Source officielle
CC

civ2

60794c919ba5988459c46100

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant un autre magistrat de la cour d'appel de Paris que M. le président de chambre Maglioli

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401891_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire du 5 octobre 2022 n° PC 79100 22 X0014 délivré à la société par actions simplifiée (SAS) LBC et transféré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02774

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

L... un fait infâmant précis, la cour d'appel a violé les textes précités ; 2°) alors que le seul terme de « magouille » renvoie à de tractations douteuses et malhonnêtes ; qu'en utilisant ce terme pour

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2313243_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A au 155 rue de la Résistance à Maivilliers (28300).

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348b0876004f131a5ecd

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[N] né le 15 Août 1999 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Magali

Source officielle