Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Raphaël TRARIEUX, Conseiller

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la société Locus Solus déclarer accepter le désistement d'instance et d'action des requérants. Vu : - les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la société Locus Solus déclarer accepter ce désistement. Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, la SCI Lou Mas Mezeger doit être regardée comme demandant au Tribunal de faire droit à sa demande tendant au remboursement du

Lou et Inoflor en leurs écritures et moyens et les y déclarer bien fondées ; In limine litis, * Se déclarer compétent pour trancher le litige opposant Djidji, Lou et Inoflor à Metisys et M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Lou Calen. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

X..., preneur, de l'autorisation de sous-louer qui lui avait été accordée par le propriétaire dans cet acte ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

Nyembo MALUTSHI FAITS ET PROCÉDURE, Thierry X... a été engagé à compter du 21 décembre 1999 en qualité de directeur de projet par la société LOTUS.

de 500 € par jour de retard passé ce délai, sur une durée de 4 mois, - que le préjudice invoqué au titre de la perte locative du bâtiment habitation ne peut s'entendre que d'une perte de chance de louer

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lou

Ils ajoutent que l’âge et l’infirmité constituent des motifs valables, qu’ils ont effectué des démarches pour vendre ou louer le bien qui se sont révélées infructueuses, qu’ils établissent être dans l’

X..., le bien immobilier de ce dernier a été adjugé le 25 septembre 2008 à la société Lou Soum ; que M.

décembre 2009), rendus sur renvoi après cassation (Soc. 9 janvier 2006, pourvoi n° 06-41. 874) que Mmes X... et Y... ont été engagées en qualité d'agent de service polyvalent par la maison de retraite Lou

de lien juridique avec la société Lou Calen, est dépourvue d’intérêt donnant qualité à agir à l’encontre des décisions attaquées.

C/ SARL LOU PARADOU --------------------------- Rendue publiquement le vingt neuf octobre deux mille quinze par M.

    Lack of locus standi 45.

Preliminary objection joined to merits and dismissed (Article 34 - Locus standi);Violation of Article 11 - Freedom of assembly and association (Article 11-1 - Freedom of association);Non-pecuniary damage

Le 1er octobre 2023, le GAEC LOUS PEYRAS est devenu l’EURL LOUS PEYRAS, Mme [W] [K] étant son unique gérante. Le 7 mars 2024, Mme [U] [N] épouse [Y] a fait donation à son fils, M.