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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
65b948495a029d9e20d9bb74
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance MUTUELLE DE [Localité 6] ASSURANCES, RCS DE POITIERS 775 715 683 [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Pierre DAVOUS (Avocat postulant au barreau de BORDEAUX) loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4c
19 juin 2007
19 juin 2007
HAINE SAINT PAUL (BELGIQUE) de nationalité Française ... 66600 SALSES LE CHATEAU représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me PARDAILLE, avocat au barreau de MILLAU loco
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f1
2 juillet 2015
2 juillet 2015
SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI STERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 7 route du Loch
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b04
24 novembre 2015
24 novembre 2015
. ; A l'audience publique du 24 novembre 2015 à 13 heures 30, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu : Bellakehal X... assisté de Me CHABET loco Me Myriam MERZOUGUI-LAFARGE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c445
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assisté de Maître DECLERCQ loco de Maître NAZERI avocat au barreau de BORDEAUX PAVILLON DE LA MUTUALITE, intervenant volontairement
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce15
16 janvier 2009
16 janvier 2009
.-33000 BORDEAUX Libre Jamais condamné Intimé et appelant, cité le 18 juin 2008 en mairie (LRAR non réclamée), absent, représenté par maître CHOPINAUD loco maître DASSAS, avocat au barreau de Bordeaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22e
14 février 2007
14 février 2007
représenté par la SCP ARGELLIES- TRAVIER- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me TRONEL loco la SCP SCHEUER- VERNHET, avocats au barreau de MONTPELLIER. S. A.
Source officielleChambre sociale
63104bdb4709e24f13d55566
31 août 2022
31 août 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître TARDY loco Maître GASTINEAU de la SELARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale
6352379e8c924eadffcc4a04
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e22f40cdc6046d47918e07
2 avril 2025
2 avril 2025
Ayant toutes deux pour avocat comparant et plaidant Maître Sarah DERVIN, avocat au barreau de TOULOUSE, membre de la SELAS CLAMENS CONSEIL loco Maître Eric-Gilbert LANEELLE, dont le siège social est [Adresse
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CPAM DES LANDES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMÉE
Source officielleChambre sociale
64a7b2013bcaf505db6969b6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CPAM DES LANDES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMEE
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c8fcdc6046d47c7f370
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002643 DEMANDEUR (S) : MGF (MANITOU GROUP FINANCE) [Adresse 1] RCS 451 190 300 Me Rebecca SMITH Avocat Loco
Source officielleChambre sociale
660f950ca40f8b0008cb7789
4 avril 2024
4 avril 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : CPAM DES LANDES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître MOULINIER loco Maître BARNABA, avocat au barreau de PAU INTIMEE
Source officielleChambre sociale
65b36bbe8c0355000835f696
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTE : S.A.S. [4] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître MOULINIER loco
Source officielle1ère chambre
DTA_2304441_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
diligentée en 2023 par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours au sein de cet établissement, il a été, par un arrêté du 26 juin 2023, déplacé dans l'intérêt du service à la SEGPA du collège Georges Besse à Loches
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303592_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que les séquelles de douleurs loco-régionales dont souffre M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS RANDSTADc/CPAM DE LA GIRONDE
6036119b162d03760201338d
29 décembre 2015
29 décembre 2015
déclaration d'appel du 18 mars 2015, APPELANTE : SAS RANDSTAD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me CUVIER loco
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85079
26 juillet 2000
26 juillet 2000
Résidence Aurore Avenue Jean Z... 47000 AGEN Rep/assistant : Me DAURIAC loco Me Katia PIZZASEGOLA (Avocat au barreau de TOULOUSE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/4618 du 16/02/2000
Source officielleCour d'Appel
Maître PRELY Vincentc/Madame Jacqueline X
6253c869bd3db21cbdd8539d
12 mars 2001
12 mars 2001
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître LEVY loco Maître Jean-Pierre PUYBARAUD, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d=un jugement rendu le 07 septembre 1998 par le Tribunal
Source officiellePage 29 sur 105