de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2022 (R.G. 19/00298) par le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE

Par jugement contradictoire du 11 mai 2023, le tribunal judiciaire de Libourne a : - condamné in solidum MM.

nous, assistée de Séverine Roma, Greffière, le 13 octobre 2022 : EXPOSE DU LITIGE Par un jugement rendu le 04 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Libourne

BORDEAUX assisté par Maître Christine MAZE avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, Appelant d'un jugement (R.G. 2022001672) rendu le 17 novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mai 2019 (R.G. n°51-17-0004) par le Tribunal paritaire des baux ruraux de LIBOURNE

AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ABSORPTION DES VOLUMES DU LABORATOIRE DE CONTRÔLE QUALITE DE LIBOURNE DU 03 NOVEMBRE 2022

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 novembre 2024 par le Juge de l'exécution de LIBOURNE

Aucun paiement n'étant intervenu, la société Leasecom a sais le président du tribunal de commerce de Libourne d'une requête en injonction de payer.

de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 1983 du commissaire de la République de la Gironde rendant public le plan d'occupation des sols de la commune de Libourne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE R.G. : 2026001636 JUGEMENT DESIGNANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS EUROP ENVIRONNEMENT DU 27 AVRIL

Maître [F] [U] Avocat, demeurant [Adresse 2] Absent, non représenté, message rpva Demandeur au recours contre une décision rendue le 22 juin 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de LIBOURNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024003934 JUGEMENT DU 13 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sté LA PART DES ANGES Composition du Tribunal lors des débats et du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004047 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Sté J.F.TRANSPORT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024004052 JUGEMENT DU 21 janvier 2025 ORDONNANT LA POURSUITE D'ACTIVITÉ DE la Société FHPRESTASERVICES Composition du Tribunal lors des débats et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003136 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl ROTISSERIE RDZ Composition du Tribunal lors des débats et du

de l’exécution de la décision du 17 décembre 2025 par laquelle le préfet de la Gironde a ordonné sa réquisition pour assurer la permanence des soins sur le secteur de la maison médicale de garde de Libourne

formées à l'encontre des parties défaillantes ou des tiers dans les formes prévues pour l'introduction de l'instance ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal d'instance de Libourne