avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Nancy, 12 février 1997) d'avoir ordonné la levée

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Nancy, 12 février 1997), d'avoir ordonné la levée

[G], assuré auprès de la société Filia MAIF ; qu'ayant subi une fracture lombaire avec tassement vertébral, elle a assigné la société M'Roc et M.

Madame [W] [L] Représentant : Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE APPELANTS Madame [H] [M] NÉE [S] Représentant : Me Anne-sophie SARDAY

[Y] et non à l'ensemble des travaux devant être réalisés sur les zones D et E, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise judiciaire et le cahier des charges établi par la société Rocca et Terra

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

des mentions de l'arrêt attaqué (pages 4 et 5), comme des notes d'audience, que lors des débats à l'audience du 30 avril 2024, après les plaidoiries respectives des avocats de chacune des parties, Me Levy

contre il est établi que celui-ci savait effectivement que son hôtel serait incendié après avoir pris toutes dispositions pour provoquer l'intervention de l'incendiaire et pour ne pas être présent aux Roches

se soustraire à sa responsabilité pénale de chef d'entreprise au seul motif, avéré, qu'il n'était pas sur les lieux au moment de la commission de l'infraction...", tout en retenant par ailleurs, que "Roch

. ; que, par acte du 20 août 1997, les piscicultures ont été cédées à l'EARL du Moulin de la Roche et que la Coopérative du Gouessant s'est portée caution du paiement du solde du prix ; que la société

que les appelants soutiennent que le paiement du prix, dans le cadre de la levée de l'option, pouvait intervenir dans les cinq jours ouvrés suivants la levée de l'option'; Considérant que les termes

U... a été engagé le 14 février 2008 par la société Sarca (la société) en qualité de plaquiste. 2. Il a été placé en arrêt de travail le 27 avril 2009. 3.

exclusion ; que des informations couvertes par le secret médical ne peuvent être communiquées à un tiers, fût-il organisme de sécurité sociale, sans que soit constaté l'accord préalable du patient à la levée

d'option par la SCI pour souscrire à l'impôt sur les sociétés » (arrêt, p. 7, §6), ne pouvait, en l'absence de l'écrit requis et d'une notification de la levée d'option aux services des impôts, retenir

du conseil d'administration, celui-ci a posé comme condition à la poursuite de ses fonctions, le versement d'un complément de retraite à l'âge de 65 ans, ce à quoi s'est engagée la société Pauls et Sandars

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité du contrat d'assurance souscrit le 26 octobre 1987 par Xavier Audren de X... auprès de la SADA

[M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-24.378 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Roche

Jean-Jacques Z..., demeurant à Cateraggio, 20270 Aléria, 2°/ la compagnie d'assurances "Société d'assurance moderne des agriculteurs" (SAMDA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le