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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000045933117
10 juin 2022
10 juin 2022
Accord d’établissement de Levallois issu des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043649898
31 mai 2021
31 mai 2021
Accord d’établissement de Levallois issu des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038096610
14 janvier 2019
14 janvier 2019
Accord du 14 janvier 2019 relatif au télétravail au sein de l'établissement principal de Levallois
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050386805
13 mars 2024
13 mars 2024
Accord d'entreprise portant sur l'organisation du forfait jours pour les salariés du Levallois Sporting Club
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049350024
8 mars 2024
8 mars 2024
Accord d'entreprise portant sur l'ouverture de nouveaux droits pour les salariées du Levallois Sporting Club
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509153_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Levildier, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504860_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Levildier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314307_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, M. et Mme B C, représentés par Me Levildier, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047424539
6 mars 2023
6 mars 2023
Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et dimanche dans le cadre d'une OPC sur le chantier de Clichy Levallois
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4c9ff
30 septembre 1992
30 septembre 1992
motif propre à la Cour que l'obligation de verser une somme de 60 millions de francs sur un compte bloqué demeure justifiée par une éventuelle constitution de partie civile de la société Delattre Levivier
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041637338
18 novembre 2019
18 novembre 2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DU SIEGE DE STVA SAS DE LEVALLOIS-PERRET VERS SURESNES
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d53
27 avril 2004
27 avril 2004
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance LEVALLOIS PERRET RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850ec
17 septembre 1999
17 septembre 1999
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 11 octobre 1993, Madame X... a donné en location à Monsieur DE Y... et Madame DE Z..., une villa sise Villa Chaptal à LEVALLOIS-PERRET, pour
Source officielleCour d'Appel
Corine Xc/M.P
6253ca5fbd3db21cbdd8ada4
19 mars 2008
19 mars 2008
La société était domiciliée ... à Levallois-Perret.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102606_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'administration fiscale l'a, dès lors, mis en demeure de déposer une déclaration dans un délai de trente jours par un courrier du 27 novembre 2019 expédié à une adresse à Levallois-Perret.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049481786
8 novembre 2022
8 novembre 2022
AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT DE LEVALLOIS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LVMH FRAGRANCES BRANDS DU 04 JUILLET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535501_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au centre communal d’action sociale de Levallois-Perret de lui délivrer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00161
29 janvier 2008
29 janvier 2008
lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris pour être statué sur les autres points restant en litige ; Condamne Mme X..., ès qualités, et l'UNEDIC AGS-CGEA Levallois-Perret
Source officielleciv1
6137208acd580146773eb63e
5 janvier 2000
5 janvier 2000
de l'exécution), au profit : 1/ de la société Bred, dont le siège est 18, quai de la Rapée, 75604 Paris Cedex 12, 2/ de la société Cetelem, dont le siège est Frémicourt Paris IDF BP 512, 92595 Levallois-Perret
Source officiellecomm
613720a6cd580146773eceff
5 mai 1987
5 mai 1987
pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mai 1985), la Fédération Française des Syndicats de Libraires a assigné en référé les sociétés Boulogne Distribution, Levallois
Source officiellePage 29 sur 197