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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870a9
3 juin 2004
3 juin 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af13
8 novembre 2006
8 novembre 2006
représentée par la SCP BAUFUME- SOURBE, Avoués assistée par Maître KUNTZ, Avocat, (TOQUE 1086) Instruction clôturée le 11 Avril 2006 DEBATS en audience publique du 13 Septembre 2006 tenue par Monsieur LECOMTE
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400fc6
7 janvier 1997
7 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Combuni Trenteseaux Leconte, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200759_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-72624
22 février 2006
22 février 2006
s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2006)8 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 26 March 2002 (Friendly settlement) in the case of Leboeuf
Source officielle1ère chambre
DTA_2001360_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, le proviseur du lycée Leconte de Lisle conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401483_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le lycée Leconte de Lisle établissement support du groupement d’établissements publics d’enseignement
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda59b01eea4cf01a6589
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Est notamment intervenue à l’acte de construire la SARL LECOCQ, plombier, en charge des lots plomberie et climatisation.
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la SELARL DIDIER LECOMTE, Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 57 Madame [H] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2412631_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Leconte et Wasselard sont fondés à demander l'annulation de l'arrêté n° 2024-036 de mise en demeure de quitter les lieux pris le 13 août 2024 par le préfet de la Loire-Atlantique. 8.
Source officielleRéférés
6684eac8a0de54ff609f7cea
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au Barreau de CAEN, comparant et Maître Fabrice SROGOSZ, avocat plaidant au Barreau d'AVIGNON, non comparant S.C.I.
Source officielleChambre Sociale
631ade53f575634f1371ef50
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Me [G] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JP LECOMTE
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007765283
11 octobre 1989
11 octobre 1989
observations de Me Barbey, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article UA 7.2 du plan d'occupation des sols de la commune de La Léchère
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007777405
22 mars 1991
22 mars 1991
X... fait valoir que la superficie d'une parcelle E 674, riveraine du chemin Bernard Lecoche à Villeurbanne et dont il était propriétaire jusqu'en 1978, a été amputée du fait du redressement dudit chemin
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ed7
25 mars 2004
25 mars 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c28a
5 décembre 1990
5 décembre 1990
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6fa
30 mai 1991
30 mai 1991
Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca3e
30 mai 1991
30 mai 1991
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdf9
20 mars 1991
20 mars 1991
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf54
29 mai 1991
29 mai 1991
de Justice à PARIS, le vingtneuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellePage 29 sur 375