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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2207968_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D C E C, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a retiré son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008150301
3 juillet 2002
3 juillet 2002
Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Laurent, Conseiller d'Etat et M. Verclytte, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 3 juillet 2002.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013041_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105256_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une nouvelle durée de six mois ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304774_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, représentée par Me Laplane, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312347_20230825
25 août 2023
25 août 2023
A B, représenté par Me Laplane, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle2ème chambre
DTA_2005965_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La société Lagrasse Limited, société de droit anglais, a acquis, par acte notarié du 16 décembre 2011, un ensemble immobilier situé lieudit le village et boulevard Charles Cros dans la commune de Lagrasse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204623_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La commune d'Ambarès-et-Lagrave invoque six nouveaux motifs. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500842_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
-3 du code de justice administrative, le dossier de la requête, enregistrée sous le n° 251219 au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 19 février 2025, présentée par l'association Leo Lagrange
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cf06cdc6046d475a3d1a
3 avril 2025
3 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique le 03/04/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cfafcdc6046d475a49c4
3 avril 2025
3 avril 2025
Jugement prononcé en audience publique le 03/04/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d7e3cdc6046d475ae016
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e385cdc6046d475be6c8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur [Z] [S] Assistés lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69c14d0ccdc6046d47a7ad72
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1510ecdc6046d47a806d6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c15410cdc6046d47a8bfd1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/10/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1559bcdc6046d47a8fdaa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleChambre 3-1
6690c7200d808eb34e45537c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SOCIETE LYONNAISE DE CONSTRUCTION DE MATERIEL D'EC LAIRAGE - SOLYCOME MARQUE EMAILLERIE DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte LAGRANGE Me Romain CHERFILS Requête
Source officielleJLD
69d821b8cdc6046d47b237d5
9 avril 2026
9 avril 2026
GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00204 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXO4 Madame [G] [M] Le 9 avril 2026 à 14H45 Minute n°2026/202 Nous, Laura
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe327
4 juillet 1995
4 juillet 1995
X..., ès qualités, demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), syndic de la société Lagane Medec, en liquidation de biens, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-
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