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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202580_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Lagarde, - et les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 21 mars 2022, le maire de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue a délivré à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01306_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459206.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard,
Source officielleChambre procédure écrite
67803c419c3ba90f51dc7169
9 janvier 2025
9 janvier 2025
demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Madame [Y] [Z] née le 13 juillet 1985 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Tous deux représentés par Me Florian LEVIONNAIS, membre de la SELARL THILL-LANGEARD
Source officiellePôle social
697a1e62cdc6046d47fcbb89
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00840 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO6Y DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Julien LANGLADE
Source officielleciv3
6137217dcd580146773f437e
29 mai 1991
29 mai 1991
Jean Y..., demeurant à Langeac (Haute-Loire), Reilhac, commune de Mazerat B, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre section A) au profit de Mme Janine X
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311748_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B est relative à un immeuble situé à Langeais dans le département de l'Indre-et-Loire. Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif d'Orléans.
Source officielleCABINET JAF 3
65b9484a5a029d9e20d9bbcb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
VINGT QUATRE, À laquelle assistaient et siégeaient : Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales agissant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Madame Nathalie LAGARDE
Source officielleCABINET JAF 3
65b9484b5a029d9e20d9bd57
23 janvier 2024
23 janvier 2024
VINGT QUATRE, À laquelle assistaient et siégeaient : Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales agissant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Madame Nathalie LAGARDE
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf155e266e89ef118a060
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me NOEL et Me LAGARDE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05238 N
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6708c00e445a086e2bcedbb7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
demeurant [Adresse 2] Madame [W] [E] née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 9] (Thaïlande), de nationalité Française, demeurant [Adresse 7], ayant élu domicile au cabinet de Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT
Source officielle2ème chambre
DTA_2402358_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Quaglierini, rapporteur, - et les observations de Me Lagardère pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025631976
4 avril 2012
4 avril 2012
RADIO SERVICES, de la SCP Boutet, avocat de la société Chérie FM Réseau et de la société NRJ Réseau et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Virgin Radio, de la société Lagardère
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70b
16 mai 2012
16 mai 2012
revanche M X...conteste la cause réelle et sérieuse de son licenciement en faisant valoir qu'il ne pouvait se trouver au siège de l'entreprise le 13 mars 2009 puisqu'il assurait un transport entre Langeac
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698b
2 avril 2003
2 avril 2003
MATHY C/ BANQUE FRANCAISE DE CREDIT COOPERATIF RG N : 02/00295 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du deux Avril deux mille trois, par Bernard LANGLADE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69cf54fccdc6046d47f2e9c4
2 avril 2026
2 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501876_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La requête a été communiquée à la société Lagarde Meregnani, attributaire du marché en litige, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301999_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
à l'office public de l'habitat de Lot-et-Garonne, à la société Cérato Géotechnique, à la Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, à la société Heurter et fils, à la société Lagarde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01982_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 23 juin 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500153_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lagardère, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 29 sur 424