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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2108160_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lalande, président, M. Meyrignac, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 22 décembre 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100248_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100293_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101056_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902904_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_1906023_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lalande, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1907053_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1907709_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908067_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202247_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203407_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202490_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Lalande, président, M. Pradalié, premier conseiller, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur, G. PRADALIELe président, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107190_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104976_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205957_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103055_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104539_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Lalande, président, M. Pradalié, premier conseiller, M. Allègre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1807812_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103904_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2313169_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle

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