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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
670d48655434c02d9882c6fc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[K] [L] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT, substituée par Me Amina GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303613_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la SARL LAURIE, représentée par Me Nivet, déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86120
4 février 2002
4 février 2002
C O U R d' A P P E L d e N M E S X... n° 1ère CHAMBRE B JGF/SD RG : 307/01 T.G.I NIMES du 22/12/00 Mr LABORIE & CIE A.G.F C/ SNC AUXIAL & S.M.A.B.T.P CE JOUR, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX A
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa8
15 mars 2007
15 mars 2007
C / Marie Laure X...épouse Y...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61204
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 octobre 2025, la SCP Richard, agissant au nom de la société Mary-Laure Gastaud, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2107516_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La requête a été communiquée à la société Choisy Laur et à la société Laurethane, qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
615e0e66c25a97f0381f5602
9 septembre 2014
9 septembre 2014
[X] et [H] et de 25 % à la charge de la SAS Labo France. MM.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61110
12 septembre 2024
12 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-11.284 Demandeur(s) : la société Laboe & Co Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur
Source officiellecomm
613720afcd580146773ed75b
16 juin 1987
16 juin 1987
suivant acte du 25 octobre 1973, la Société Garage de la Gare (la société du Garage) s'est engagée à acheter annuellement pendant une durée de dix années, une certaine quantité de lubrifiants à la Société Labo
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90887
30 mai 2013
30 mai 2013
.-98809 MONT-DORE représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure Z..., Mandataire-liquidateur de M.
Source officielleChambre 9/Section 1
6866c566d33109fd079a9acd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
9] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0135 Madame [HI] [E] [Adresse 2] [Localité 21] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DTA_2301353_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par une seconde requête, enregistrée sous le n°2303612, la SARL Laurie en demande également l'annulation. Sur la jonction : 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210017
11 janvier 2018
11 janvier 2018
X... à Mme Z... pour l'entretien et l'éducation de Laure à compter de juin 2014, et d'avoir condamné Mme Z... à payer à M.
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee2ae
10 mai 1988
10 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LABOREX, société anonyme, République de Côte d'Ivoire, dont le siège est Zone Industrielle de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406351_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le désistement de la SCI Jeanne Laure est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406352_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le désistement de la SCI Jeanne Laure est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003c/Monsieur LABBE X
6253c8f1bd3db21cbdd86c2d
14 novembre 2003
14 novembre 2003
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur LABBE X..., le 27 Janvier 2003, M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003 contre Monsieur LABBE X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100713
26 juin 2013
26 juin 2013
: Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2011), que Mme X..., née le 3 décembre 1985 à Cotonou (Bénin), de Mme Laure
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c596d6
18 octobre 1981
18 octobre 1981
NOUVELLE A ETE APPELEE EN INTERVENTION PAR LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE, QUE LA S.N.H.M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01447_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par courrier du 2 décembre 2020, la société EG Labo - Laboratoires Eurogeneric a formé un recours gracieux auprès du CEPS.
Source officiellePage 29 sur 1320