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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2012727_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 30 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Mazeau, conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2017369_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 30 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Mazeau, conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203432_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 30 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Mazeau, conseiller.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105883_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme de Saint-Chamas, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2114386_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Laforêt pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2114798_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Laforêt pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2128167_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206734_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2102378_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B C, représenté par Me Labourier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande du 28 octobre 2020 de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312793_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

tribunal de désigner un expert sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de l'habitation au contradictoire du Syndicat des copropriétaires du 127 rue Saint Maur représenté par son syndic le cabinet Laforêt

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2316524_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2317153_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221064_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Marchand, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223939_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317790_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Laforêt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300608_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0313JUD005920413

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

... (6)     Secondly, a careful reading of the procedural rules shows that Ukrexpert carries out not only examinations, but also the certification of testing and diagnostic laboratories.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007799355

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

se plaindre de ce que le tribunal administratif de Rouen, dont le jugement est suffisamment motivé, a rejeté ses conclusions à fin de sursis ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LAFORET

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115910_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207772_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

LABRIAT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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