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3 263 résultats pour « LEDOUX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a049dafcdc6046d479aa44e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * MMA IARD [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée au RCS du Mans sous le N° 440 048 882, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marie-Pierre LEFOUR, Avocat au Barreau de Chartres

Source officielle

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CA

1ère Chambre

67061e67fde28ee420711450

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DLP [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET :

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur André Y... [...]

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CA

Chambre sociale

5fdc9db7cfa5ad01db3f4ddf

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean-Louis Y... [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbccfa5ad01db3f4de6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean Claude Y... [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dbdcfa5ad01db3f4de7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Michel Y... [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc0cfa5ad01db3f4ded

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Guy Y... 15 Promenade des Pins [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9dc1cfa5ad01db3f4dee

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean Claude Y... [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca266348b2906a5a9c082

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Georges Y... [...]

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CA

Chambre sociale

5fdca26d348b2906a5a9c08c

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Bernard Y... Lotissement Sargaillouse - lot n°4 [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca272348b2906a5a9c094

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

LA DEFENSE Représentées par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Raphaël Y... [...]

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CA

Chambre sociale

5fdca276348b2906a5a9c09a

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean Y... [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca278348b2906a5a9c09e

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Francis Y... Lot Jardin de l'Intendant [...]

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CA

Chambre sociale

5fdca279348b2906a5a9c0a0

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean-Louis Y... [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca286348b2906a5a9c0b4

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

LA DEFENSE Représentées par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Bernard Y... [...]

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CA

Chambre Sociale

642fb7b2cece1704f57479f7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

prononcé ENTRE : S.A.S. [6] ayant un étalbissement [Adresse 5] SA [4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Amèlie FORGET suppléant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX

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CA

Chambre 4-8b

65b4ab697ef77d000880b35c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

APPELANTE S.A.S. [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Noellie ROY, avocat

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CA

4ème Chambre Section 3

6707704981e733ee2698311d

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

au barreau de TOULOUSE substituée par Me Robin SENIE-DELON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES [14] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat

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CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f32

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ENTRE : S.A. [9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f3fde8a05cb082b7a0f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Romane GAYAT, lors du prononcé DEMANDEUR Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP LEDOUX

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