La cour relève que le projet de protocole envoyé le 2 mai 2023 à M. [J] n'a pas été suivi d'une signature, ce que demandait M. [X] dans son courriel du 10 mai produit aux débats.

Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 avril 2013 (R.G. n°2011/387) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 10 mai

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Vykhanda CHENG, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE

Prévenue, non comparante, libre En présence de Maître LEBRET, Avocat à CAEN, substituant Maître GUYOMARD, Avocat à ALENÇON, non muni d'un pouvoir LE MINISTÈRE PUBLIC : RAPPEL DE LA PROCÉDURE :

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

2026 en audience publique, devant la cour composée de : Véronique LEBRETON, première présidente de chambre Madame Marie-Paule MENU, présidente de chambre M.

(Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, M. D..., M.

Par déclaration du 04 mai 2022, Mme [W] [D] et M. [B] [H] ont interjeté appel de cette décision.

G : 10/ 02780 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 13 Septembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 08 mars 2010 RG : 1109002585 ch no SCI L. M. P.

Au soutien de leurs demandes, M et Mme [N] exposent que : -selon devis du 30 mai 2005, M [C] [B] exerçant sous l'enseigne " [B] " est intervenu chez eux pour des travaux de réfection de leur escalier et

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N°

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

], demeurant [Adresse 20] 5) Monsieur [HH] [U] (numéro de lot: 0163-01) né le 16 Décembre 1956 à [Localité 41], demeurant [Adresse 5] et Madame [Z] [H] épouse [U] (numéro de lot: 0163-01) née le 09 Mars

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 625 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L. 425-1 ALINEA 5 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE LEBRET SEDEL REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE