Yves C ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du centre hospitalier d'Auxerre et de faire droit à leurs conclusions incidentes ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier la somme de

psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [F] [Z] né le 9 décembre 1998 à [Localité 4] (32) Demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] actuellement hospitalisé au Centre hospitalier des Pyrénées

contacter le centre hospitalier pour vérifier la posologie.

Le 2 janvier 2019, Madame [A] a été hospitalisée au sein de l’Hôpital [9] de [Localité 10], dans le cadre d’une polyneuropathie périphérique d’origine carentielle.

Il échet ainsi de juger que les mentions susrappelées suffisent amplement à justifier la décision entreprise, laquelle sera donc confirmée.

Par décision du 03 octobre 2023, le directeur du centre hospitalier du Morbihan a décidé de la poursuite des soins psychiatriques de M. [U] sous la forme d'une hospitalisation complète.

Aucune fiche de poste n'était jointe à ces contrats ce qui permettait à l'employeur de pouvoir affecter la salariée dans un quelconque service hospitalier nécessitant les compétences d'IDE.

[J] [X], - en conséquence, - ordonne la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète de M.

COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président Du : 23 octobre 2023 N° Minute : 23/03454 RG : 23/00068 N°PORTALIS : DBVV-B7H-IVK6 Appelant : [X] [F] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION

[A] [J] [F] né le 19 Avril 2003 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [2] ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

sous une autre forme que l'hospitalisation complète, Vu l'arrêté du préfet de la Dordogne du 19 juillet 2023 portant réintégration en hospitalisation complète de [P] [V], Vu la requête du 19 juillet

le PREFET DES YVELINES régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [C] [J] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] régulièrement

Monsieur [L] a été transporté par les pompiers aux Urgences de l’Hôpital [Localité 3] Sud des Hospices Civils de [Localité 3].

à l'EPS DE [4] comparant en personne assisté de Me Antoine JULIÉ, avocat commis d'office au barreau de Paris INTIMÉ M.

qu’elle a contracté une infection associée aux soins au cours de son hospitalisation au sein de l’HOPITAL [7], - Dire et juger que l’HOPITAL [7] et son assureur sont tenus d’indemniser les conséquences

[W] [Y] né le 23 Juillet 1990 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [2] ayant pour avocat Me Chloé RATSIMBAZAFY, avocat au barreau de RENNES d'une

Il demande en outre au tribunal de juger que les frais hospitaliers complémentaires qui résultent notamment de la reprise chirurgicale resteront à la charge du centre hospitalier.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [N] C/ CENTRE