TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19/01/2026 9ème Chambre N° RG: 2025P01228 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS KOCAK PERE ET FILS DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par

prononcer la décharge totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie à raison des immeubles situés 40 bis et 40 ter rue des Carrières, et 111, 115 et 117 rue Paul de Kock

grief au jugement d'enjoindre aux sociétés composant l'UES Transdev, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et sous astreinte de cent euros par jour de retard et par document manquant

Choisy-le-Roi, d'un conteneur rempli de marchandises que la société Marimpex avait expédié de Casablanca (Maroc) ; qu'à la livraison à la société Deroche celle-ci a émis des réserves en raison de manquants

stockage convenu puis son réaménagement dans l'hôtel ; que lors de la réception des travaux par les sociétés Carlson et Belfor, des réserves ont porté sur des mobiliers et équipements endommagés ou manquants

l'article 108 du Code de commerce et, à titre subsidiaire, qu'elle était fondée à invoquer la compensation entre les créances de transport de la société Sautra et ses propres créances d'avaries et de manquants

Y... de payer la somme manquante ; que M. Y... a fait opposition à l'ordonnance ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.

[G], [R] et [D] [I] ont été mis en examen pour importation, détention, transport, incitation et aide à l'usage, cession ou offre de substance ou procédé dopant ou masquant destinés à un cheval participant

[B] (les consorts [H]), ont assigné en référé à heure indiquée la FFTDA afin d'obtenir l'annulation de la convocation et de faire ordonner à la fédération de procéder à l'élection des délégués manquants

KOCH ASSOCIES, ès-qualité de mandataires judiciaires de la société AJP BATIPRO, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège

B... a formé un recours, la commission restreinte de l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il manquait d'expérience et de formation en matière

X..., marchant vers lui sur la chaussée, et est entré en collision avec une automobile arrivant en sens inverse ; qu'ayant été blessé, M. Y... a assigné en réparation M.

. : 2025000650 N° PC : 2025/24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS SN KOCA CONSTRUCTION SAS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

Elle soutient que : sa requête est recevable ; elle est fondée à demander l’application aux circuits « Koch 2 » et « Pierre Michel » du taux applicable à un usage de refroidissements industriels : la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 15 octobre 2025, la SAS SN Koch, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant

X... a prétendu reconventionnellement que la société Sovac avait engagé sa responsabilité à son égard, notamment en manquant à son devoir de conseil et contesté devoir les intérêts réclamés dont les mentions

société'Vinci'à lui payer les sommes de : .'115'668 euros à titre d'indemnité pour préjudice subi suite à l'absence d'affiliation au régime général de la sécurité sociale engendrant 48 trimestres manquants

Le 30 octobre 2012 Monsieur [D] s'est présenté dans les locaux de la société TRANSAFOS, et a établi avec cette dernière la constatation écrite de divers dégâts et manquants.