Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, la SARL La Cabane, représentée par Me Kern, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2023 du syndicat

Jessel, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mme de Cabarrus, MM. Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, MM.

ressort de l'extrait de la liste nationale des médicaments essentiels émanant du ministère de la santé et de l'hygiène publique de la République de Guinée, produite par le préfet en défense que le Keppra

déplacement de deux commerces voisins de ses locaux, soit Cultura et 4 [Localité 8], vers ces nouvelles cellules commerciales, La cessation d'activité de deux autres commerces voisins, soit Casa et Keria

CHIARINI, Plaidant, avocat au barreau de NIMES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à[Localité 11]) [Adresse 10] [Localité 12] Représenté par Me Sophia KERBAA

A B, représenté par Me Kerros, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 février 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Sovest, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. I..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de M. et Mme C..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société HSBC France, et l'avis de

...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juillet 2010 par lequel le Préfet du Morbihan a autorisé l'extension de la station d'épuration du Kerran

Greffier, lors des débats : Melle KERLE, faisant fonction ARRET : - contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par Mme HAEGEL, Président de chambre, - signé par Mme HAEGEL, Président

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hôtel de [Localité 12], de la société AccorInvest, de la SCP Boulloche,

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 mars 2023 et 8 juin 2023, la commune de Longueville, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société J.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de M. [N], de la SCP Richard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association Azureva, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du comité

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [L], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Clinique [5] et de la société Ekip