Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2025 et 30 septembre 2025, la société par actions simplifiées Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande

du : 20 JUILLET 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02155 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GNJ3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 07 Juillet

Fait à [Localité 1], le 02 Mai 2026 à 16 heures 12 Et ont signé la présente ordonnance, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère et Madame Juliette DUPONT, Greffière La greffière, La conseillère,

Le 25 juillet 2007, lors d'un entretien avec le Directeur général France, il lui était signifié qu'il ne correspondait pas au poste occupé.

Par un arrêté du 9 juillet 2020 du maire de Montmorency, M. E...

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2021 et 20 juillet 2022, Mme C E, représentée par Me Fleischl, conclut au rejet de la requête, à défaut, à ce que le tribunal mette en œuvre les

B, ressortissant algérien né le 28 juin 1993 à Ghris Mascara (Algérie), déclare être entré en France pour la dernière fois le 23 septembre 2022. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2023 et le 4 décembre 2024, les consorts F, représentants uniques désignés en application des dispositions de l'article

K, représentés par Me Julien Lalanne, persistent dans leurs conclusions et demandent également au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025.

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires [X] [K] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et

de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOC IES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE

22/197 N° RG 21/02629 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTMJ Jugement (N° 19/06827) rendu le 18 février 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [M] [F] né le 04 mars 1986 à Mascara

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 juillet 2024 et 2 septembre 2025, la commune de Cucq, représentée par la SCP Lonqueue – Sagalovitsch – Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête

Par un acte du 12 juillet 2016, cette société a levé l'option d'achat prévue par le contrat de crédit-bail.

constatés dans ces bâtiments ; - au rejet de la demande présentée par le ministre des universités devant le tribunal administratif de Rennes, Vu, 2°) sous le n° 35 411, enregistrés comme ci-dessus les 6 juillet

publication de la décision ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1, 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet

Aux termes l'annexe II de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, les fonctions incluses dans l'activité de gestion collective de portefeuille sont les suivantes

sur l'anus, lors du bain ; que A..., âgé de 7 ans, déclarait que son papa lui avait mis les doigts dans les fesses lorsqu'il le lavait, alors qu'il se trouvait chez ses grands-parents paternels, en juillet