X... a été engagé en qualité de joueur de football professionnel par la Société anonyme d'économie mixte sportive de Lille olympique sporting club (SAEM du LOSC) à compter du 1er juillet 1986 et pour quatre

Olympique lyonnais (l'Olympique lyonnais) a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société Unum lui garantissant le versement d'un capital en cas de décès ou de perte de licence de l'un de ses joueurs

l'intéressé vit et travaille en Suisse, poursuit un parcours de délinquance économique depuis plusieurs années ; qu'il n'a fait aucune démarche réelle visant à l'indemnisation de la partie civile ; qu'il jouit

apparaissent dissuasifs de l'abus d'alcool ; qu'en l'espèce où il est établi que le Billard Club de Lille avait pour activité principale la pratique du billard et que les boissons n'étaient servies qu'aux joueurs

articulés à l'encontre du salarié et les conséquences que l'employeur entend en tirer quant aux modalités de rupture, il appartient au juge de qualifier les faits invoqués ; que si, par ailleurs, le salarié jouit

Y..., désigné dans le cadre d'une procédure de conciliation du canton de Paris (14ème) et qui fait lui aussi apparaître des émergences de 6 à 20 dBA lorsque la prévenue joue du piano ; que, de plus, un

pris sa main en la menant à son sexe, tout en étant habillé, pour lui montrer qu'il n'avait pas d'intention, mais contestait avoir passé sa main entre ses cuisses et l'avoir embrassée, étant simplement joue

ce qui était manifestement faux, la cour d'appel modifie les termes du litige et partant viole l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que si, en principe, la compensation légale ne joue

manoeuvre résiduelle de l'usager ne permettant pas de considérer qu'il avait un rôle actif et l'exploitant de centre de loisirs étant tenu d'une obligation de sécurité de résultat lorsque le client ne joue

Josette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 janvier 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets

époux X..., le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 octobre 1990), statuant en référé, que les époux Y..., propriétaires d'un terrain qui jouxte

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 août 1999), qu'un mur de l'immeuble à usage d'habitation acquis en 1992 par M. et Mme Y... jouxte

de construction qui, en un endroit, se trouverait à moins dix-neuf décimètres d'un point quelconque du parement extérieur du mur où l'ouverture est faite ; que la prescription acquisitive trentenaire joue

footballeuses au centre national de formation du Pays » ; « [I] [S], connu comme « [O] », président de la [2] ([2]) depuis 2000, nie les accusations selon lesquelles il aurait contraint plusieurs joueuses

susceptible de se confondre avec une peine privative de liberté par application des articles 132-3 et 132-4 du Code pénal ; que, par suite, elle n'est pas contraire à la règle du non cumul de peines qui ne joue

prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel signifiées le 21 novembre 2000, Mme X... contestait catégoriquement le montant des sommes jouées

demande tendant à ce que les époux Y... soient condamnés à déplacer le portail d'entrée et le poteau de soutien qu'ils avaient installé, alors, selon le moyen : 1 / que la prescription acquisitive ne joue