Poulet, Odent, avocat de la société Awalee Consulting ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société HSBC Bank PLC - Paris Branch ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité, l'administration a remis en cause, par une proposition de rectification du 5 décembre 2018, la

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société à responsabilité limitée (SARL) Westmead Production et son gérant ont été déférés au tribunal administratif de Nice comme prévenus

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jonathan LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1132 ET DEFENDEUR: Monsieur

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 DEMANDEUR C/ Madame [G] [M] [R] [S] veuve [K] [Adresse 3] et [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jonathan BEN AYOUN, avocat au barreau

Richard de la Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de La Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[O] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jonathan ADWOKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0501 INTIMEE Mme [R] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-claude

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Julie SERRANO, avocat commis

du syndicat Solidaire unitaire démocratique des sapeurs-pompiers professionnels, agents techniques et administratifs du SDIS de la Drôme et à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat du service

nationalité Afghane retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET, avocat

, avocat de l'établissement public du musée du Louvre et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'association Le Monde festif en France ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat des héritiers de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. G ; Considérant ce qui suit : 1.

au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 181 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/8939 du 01/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13])

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire ;

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la société

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 avril