Joos, - et les observations de Me Annot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Joos, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Joos, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de M. E, représentant le recteur de l'académie d'Orléans-Tours. Considérant ce qui suit : 1. M.

    Mr Slobodan Jakovljević and Mr Jovo Miladinović also relied on this Article, but there is no indication in the case file that they intend to resettle in Bosnia and Herzegovina.

Novembre 2025 N° RG 25/04318 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66B6 Expédition délivrée le 10.04.2026 à : - [Localité 1] (OPALEXE) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Maître [Y] [N] -Maître [V] [M] -Maître Joanne

BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Société SARL LABBE, dont le siège social est sis [Adresse 19] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Joanne

GASBOW Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-jacques DEGRYSE Me Jérôme PINTURIER-POLACCI Me Joanne REINA Décision déférée

  Armando José Velho da Costa de Abreu Rocha et João Manuel Mealha Tito de Morais («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission

        sur la requête N° 32828/96                     présentée par João

.sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 40892/20 and 54252/20 Frank HORST KRENZ against Portugal and João

prises afin de se conformer à l’arrêt dans l’affaire Feliciano Bichao contre Portugal   Bilan d’action concernant l’exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire João

Vidalies JOAN CR 2ème séance du 3 mars 2005) ; que le rapporteur du sénat (rapport J-J Hyest page 441 et 442) évoque d'ailleurs l'escompte d'effets fictifs ou de complaisance, la mobilisation de bordereau

représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au

d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES demeurant [Adresse 30] représentée par Me Joanne

JUIN 2016 N° 2016/250 Rôle N° 14/22851 [E] [J] [D] [H] épouse [J] C/ SA MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Joanne

Me B... es qualité de mandataire ad hoc de la société Kerbritian à lui verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et fixer à ce titre la créance pour les sociétés Joai

B, député (JOAN du 8 mars 2005 p. 2431) et n° 26914 à M.

Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.