A ETE PRODUITE; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE; SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN-LOUIS

Jean XF..., demeurant Eden Park, ..., 34 / Sur le pourvoi n° Z 00-42.710 formé par M. Louis XF..., demeurant ..., 35 / Sur le pourvoi n° A 00-42.711 formé par M.

X..., Louis-Marc X...et Michel X..., propriétaires indivis de 250 parts de la SCI LA GAULOISE EN CHAMPAGNE 4 Cours Jean-Baptiste Langlet 51100 REIMS COMPARANT, concluant par Me PIERANGELI, avoué

FAITS ET PROCEDURE, Par ordonnance du 4 février 1997, il a été enjoint à Monsieur Jean-Louis X... solidairement de payer la somme de 42.937,56 Francs en principal à la Banque SOFINCO.

X..., Jean-Louis Y... et Gérald Z... du chef d'actes de cruauté envers des animaux tenus en captivité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Louis X...

Considérant ce qui suit : La pharmacie du Grand Louis est implantée 75 bis avenue Saint-Médard à Eysines.

REINSCRIPTION AU ROLE en date du : 17 Mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 07 FEVRIER 2019, à 9 heures 30, devant Monsieur Jean-Louis

26 rue Louis Blanc 69006 LYON comparante représentée par Mme B...

Célestin B..., Mme Jeanne B..., M. Rosan B..., M. Eric B..., Mme Betty C..., Mme Martine B..., Maître Jeanne-Hortense LOUIS, Mme Reynette Z..., Maître CORALIE Gérald, Mme Josette Y..., M.

LODETTI C / Jean-Louis X... ------------------ ARRÊT no871 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe

) ... 69250 MONTANAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Nathalie MAURICE, avocat au barreau de LYON, substituée par Me CHEVALIER, avocat Monsieur Jean-Louis

Jean-Louis, demeurant 122 bis avenue Pasteur - 93170 BAGNOLET Partie civile, non appelant, assisté de Maître TEISSONNIERE Michèle, avocat au barreau de PARIS Z...

Jean-Louis, demeurant 122 bis avenue Pasteur - 93170 BAGNOLET Partie civile, non appelant, assisté de Maître TEISSONNIERE Michèle, avocat au barreau de PARIS Z...

et PROCÉDURE Monsieur Louis X... a été opéré le 6 janvier 1989 d'une tumeur spinale bénigne, appelée méningiome, par le Docteur Jean- Marc Y..., chirurgien, avec le concours du Docteur Danièle A...,

DBVB-V-B7F-BHD54 [I] [X] [R] [X] [V] [X] [Y] [X] C/ [J] [C] [O] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Jean-Louis

Louis Y..., Christian Z... et Jean-Luc Z..., demeurant tous trois Montée des Capucins à Bourg-Saint-Maurice (73700) ; M. Y... et MM.

signés en mai 1975 avec ces dernières pour une durée de vingt ans ; qu'en 1979, la société Jean X... a été cédée à la société Louis Dreyfus et compagnie ; que le 4 avril 1985, M.