: - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 14 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean

Jean, - F... Eugène, - F... Raymond, - Z...

Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 16 mai 2006, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Jean-Louis, - Y... Patrick, - G... Laurent, - X...

A..., au Castellar, pour un repérage des lieux, déjeuné avec Laurent E... et Jean-Jacques A... puis raccompagné Jean-Jacques A... chez lui en fin d'après- midi ; que les croquis figurant sur le quatrième

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** DEMANDERESSE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-paul

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire, a condamné chacun d'eux à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi

X... était employé par la société Bouygues; que le GIE Pont de Normandie a, au contraire, reconnu que c'était lui et non pas la société Bouygues, qui employait Jean-Claude X... depuis le 5 novembre 1990

demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 194, alinéa 3, du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi

Jean-Michel, - X... Olivier, - Y...

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La BANQUE NATIONALE de PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1995, qui

défense ; qu'il sollicite l'annulation de la procédure et l'application des dispositions de l'article 80-1 du Code de procédure pénale, tel qu'il résulte de la loi du 15 juin 2000, étant souligné que

Jean-Eugène, - Z... Roger, - A... Jacques, - B... Jacques, - C...

Jean, contre l'arrêt n° 404 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2005, qui, pour infractions à la réglementation sur l'étiquetage et les présentations des denrées

il faut, que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possibles l'existence d'un préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi