A cette audience, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres MAZURE et TOURAILLE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Jean-Louis

. est l'auteur-réalisateur du film "LES MAITRES DU TEMPS", dessin animé (d'après l'oeuvre de science-fiction de Stephan WUL "L'ORPHELIN DE PERFIDE") auquel ont collaboré MOEBIUS pour le graphisme et Jean-Patrick

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant Mme A.

Jean-Louis Y... X..., 3 / Mme Meriau X..., 4 / M.

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 1re section), au profit : 1 / du Comité d'entreprise de la Caisse régionale

ARRÊT AVANT DIRE DROIT (RENVOI A LA MISE EN ETAT) DU 04 AVRIL 2011 N° 2011/ 166 Rôle N° 09/10137 [S] [G] épouse [J] [E] [J] [G] C/ [L] [J] [I] [J] [H] [J] [D] MAZE

Jean X..., domicilié ..., d'autre part, la Caisse nationale d'assurance vieillesse, dont le siège est 110 avenue de Flandre, 75951 Paris cedex 19, Vu la communication faite au procureur général ;

, épouse Le Gall, domiciliée Pen ar Roz, 29800 Tréflévénéz, 29 / Mme Monique Couloigner, épouse Le Gall, domiciliée 280 rue René Descartes, 29800 Landerneau, 30 / Mme Solange Morvan, épouse Le Jeune

prémédité de la riposte, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'après une brève altercation dans un bar avec Jean

Jean-Pierre A..., demeurant ..., 4 / de la compagnie Général accidents Castrasur, dont le siège est ...Hôtel de Ville, 81100 Castres, 5 / de la Caisse régionale d'assurance maladie et maternité des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ..., ès qualités d'épouse

Charles-Marie X..., demeurant avenue de la Mazure à La Barre de Semilly, Saint-Jean des Baisants (Manche), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Transports

Charles-Marie X..., demeurant avenue de la Mazure à La Barre de Semilly, Saint-Jean des Baisants (Manche), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Transports

Claude D..., demeurant lieu-dit "Clossais", commune de Mauze Thouarsais, Thouars (Deux-Sèvres), 38) de M. Abel B..., négociant en matériels agricoles, demeurant ..., 48) de M.

Charles-Marie X..., demeurant avenue de la Mazure à La Barre de Semilly, Saint-Jean des Baisants (Manche), pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Nouvelle de Transports