Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 août et le 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline A, demeurant ..., Mlle Magali B,

Abel Ernest B, demeurant ... et Mme Jacqueline A demeurant ... ; M.

.., décédé le 24 février 2006 ... ... 20200 BASTIA (FRANCE) assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Jacqueline

Jacqueline et B... Rose et les sieurs Z... Paul Jean , Guerrini Bernardin , B... Don C...

correctionnelle, en date du 7 juillet 1988, qui, dans la procédure suivie contre Francis C... et Maurice C... des chefs d'escroquerie, émissions de chèques sans provision, banqueroute, et contre Jacqueline

Jacqueline DI MATTEO, née DUBOIS, demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de : 1°) Madame X..., Elisabeth

RG N : 12/00035 AFFAIRE : Mme Jacqueline Blanche Rose Y... épouse Z... C/ M. Maurice Z...

Marie-Hélène X... sur la portée de la donation-partage que celle-ci leur avait consentie par acte authentique du 11 janvier 1991, le sort d'une parcelle, cadastrée AX n° 70, étant contesté, Mmes Jacqueline

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 janvier 2012) que Jacqueline X..., divorcée Y...est décédée le 20 janvier 2000 en laissant

Dominique X... et Mme Jacqueline X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives de M.

Par acte authentique du 28 septembre 2010, Mme Jacqueline X...et M. Thierry Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de Présidente Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Muriel

exercice Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL N° Nous, Corinne Jacquemin

juridictionnelle Totale numéro 2023/006329 du 27/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 08 Août 2024 Nous, Corinne Jacquemin

Représentant : Me Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D'AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Corinne Jacquemin

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 janvier et 16 février 2024, la SAS PROMOCA, représentée par Me Jacquemin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 janvier et 16 février 2024, la SAS PROMOCA, représentée par Me Jacquemin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 août 2020, 11 février et 30 septembre 2022, la commune de Sospel, représentée par Me Jacquemin, demande à la Cour : 1°)