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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00203
4 mars 2014
4 mars 2014
CMA/CGM après l'échouement du navire « Eugenio », soit pendant le « transit » des marchandises au port de Durban, courant août 2005 ; qu'il n'est pas démontré que la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb09
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90185
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Jacques X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la sas Mory team est condamné au paiement des dépens d'appel.
Source officielle2e chambre civile
6262481db1a50c277d4c5af1
21 avril 2022
21 avril 2022
DBVK-V-B7F-PFCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER APPELANTE : SCI LA QUENOTTE 11 rue des Améthystes 34830 JACOU
Source officiellesoc
613723cacd5801467740e2c0
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union foncière et financière (UFFI), société anonyme,
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e592
13 octobre 1971
13 octobre 1971
(JACQUES) ET Y... (ROBERT) CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1970 QUI A DECLARE Y...
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f442
21 février 1978
21 février 1978
DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 751-1 ET L. 751-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE JACQUES
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9d1
21 novembre 1963
21 novembre 1963
(JACQUES), 2° LA SOCIETE PROCIDA, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 30 NOVEMBRE 1962 QUI, POUR FRAUDE COMMERCIALE, A CONDAMNE X...
Source officielleChambre 8
69a2588dcdc6046d47fdd15c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
NERCESSIAN Alain Jacques, M. GARCIA Philippe, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.
Source officielleJEUDI
69a28088cdc6046d4700b092
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Xavier Jacques AMIOT, Monsieur Bruno SACHET, Juges.
Source officielleChambre 8
69bd690bcdc6046d47575cec
16 octobre 2025
16 octobre 2025
NERCESSIAN Alain Jacques, Mme GIACOBBI Flora, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.
Source officiellecomm
61372121cd580146773f1385
12 juin 1990
12 juin 1990
Jean-Jacques, pris en qualité d'administrateur du règlement judiciaire de la société SED, domicilié à Givry (Saône-et-Loire), BP.3 ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officiellesoc
61372247cd580146773fbabc
7 juin 1994
7 juin 1994
Jean-Jacques Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fa
29 août 2008
29 août 2008
C... ... 14000 CAEN représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY D..., avoués à la Cour assisté de Me Florence DELAPORTE, avocat au Barreau de ROUEN Etablissements JEAN LOUIS F
Source officielleChambre 4-3
65a236997ca18b0008e57f3e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
- 14,52 € en marchandises - 3229,13 € en emballages
Source officielleChambre 4-3
65a2369d7ca18b0008e57f40
12 janvier 2024
12 janvier 2024
- 14,52 € en marchandises - 3229,13 € en emballages
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab6
24 avril 2008
24 avril 2008
C/ Monsieur Jacques Y..., S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00033_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices, la société Pyragric Industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba Industrie, la société Jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300295
10 mars 2010
10 mars 2010
X..., le 7 février 2005, les locaux, magasins et ateliers de marchandises entreposées de longue date ; il ressort par ailleurs des attestations et des éléments fournis aux débats que les matériels ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f12
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officiellePage 29 sur 82