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26 558 résultats pour « Jacques Faure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d0cd58014677420ba8

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Jacques, contre l'arrêt n 2 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour escroqueries en bande organisée, a confirmé

Source officielle

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CC

cr

61372653cd58014677424aee

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Jacques XF... les sommes de 3 048,98 et 800 euros - M.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f54

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2003, qui, pour exercice illégal de la profession de géomètre-expert, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300722

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

confiée à la société André Jacq.

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CC

cr

613725f0cd58014677421b3e

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

sur le pourvoi formé par : - X..., - La société VIDEO HALLES FILMS , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 24 mai 2000, qui, après relaxe de Jacques

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abdccdc6046d47d5db81

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2025/364JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES

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cr

61372630cd580146774239da

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Vogisform Bedding, sise 34 route de la Verpellière, aurait mis en place un montage frauduleux (pièce n° 1) ; que, selon les informations reçues et contenues dans cette attestation, ce montage consiste à faire

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel Z

61372583cd5801467741e675

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

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cr

613725edcd580146774219de

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 8 juin 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

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cr

édure suiviec/Jacques Z

61372585cd5801467741e756

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Z... des chefs d'homicide involontaire et

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cr

61372621cd580146774232ac

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

Jacques, - LA SOCIETE LE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003,

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civ3

613723d6cd5801467740ecc9

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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cr

61372605cd58014677422575

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 11 mai 1999, qui, pour viol en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même

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cr

6137261fcd580146774231f7

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

établit des factures à la société Socobev (cf. pièces n° 01 et 09) ; que les achats de bétail de la société d'Etude et de Commerce et le contrôle des chargements sont effectués en collaboration avec Jacques

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comm

61372187cd580146773f4881

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Jacques X..., 3°/ de Mme X..., demeurant ensemble à Vielle Saint-Girons (Landes), 4°/ de M. Alain X..., 5°/ de Mme Christiane X..., née Z...

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cr

613725e2cd5801467742143b

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AERIEN CFDT, - LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 13 mars 2000 qui, après avoir relaxé Jacques

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cr

613725e4cd58014677421569

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Henri X..., Eliette

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soc

6137227acd580146773fd803

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Jacques X..., demeurant ... (19ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 mai 1995, où

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CC

cr

LYON, en date du 19 juin 1990 qui dans l'information suiviec/Gérard Z

6137253ecd5801467741c24c

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

Jean-Jacques, BERGER, B... Pierre, GARDETTE, COSTER (Mme), ORLANDO (Mme), FALKENRODT (Mme), parties civiles, d et sur le pourvoi formé par : X...

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CC

cr

61372633cd58014677423baa

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 14 juin 2001, qui, pour infraction à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et au décret du 21 septembre 1977

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