[X] rappelle qu'il était âgé au jour de l'accident de 57 ans, en rémission d'un lymphome non hodgkinien.

: R 169 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Monsieur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Onet Services de lui remettre une attestation Pôle Emploi, et un bulletin de salaire modifiés prenant en compte les condamnations à intervenir, dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

(la moyenne générale se situant à 26,90 EUR par jour).

[N] [S] et Mme [H] [P] d'avoir à reculer leur garde-corps à 1,90 m de la limite de propriété, et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé un délai d'un mois à compter de la signification

au 3 juillet 2021 (91 jours) et du 4 mars 2022 au 3 avril 2022 (31 jours), 10 % du 4 juillet 2021 au 2 février 2022 (214 jours) et du 4 avril 2022 au 27 septembre 2022 (177 jours).

Elle a en conséquence droit à une indemnité compensatrice de congés payés de 43 jours ouvrables.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

Vous êtes donc soumis à un forfait horaire hebdomadaire de 38h30 avec un maximum de 220 jours travaillés par an, compte non tenu des éventuels jours d'ancienneté conventionnels.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère

Sur la base de ce rapport, et compte tenu des conclusions et des pièces communiquées, le préjudice corporel de Mme [N] [C] épouse [Z], âgée de 64 ans au jour de la consolidation de son état, doit être

à l'Ehpad [12] à [Localité 15], soit en moyenne 8 jours par mois, qu'elle a voulu faire partie d'un groupe pour l'apport des outils mais sans rendre compte au siège, a découvert les obligations d'une

d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE

Enfin, Mme [S] relate un comportement irrespectueux de M.

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur SABRON, Conseiller, en application des