Mai 2021 par le juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 20/05011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Isabelle

’INCIDENT Madame [G] [C] épouse [P], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-arnaud BONAN Me Thomas

DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - SCP ODEXI AVOCATS -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE

(Deux-Sèvres), 7°/ de Mme Nadège G..., demeurant ... 4 à Thouars (Deux-Sèvres), 8°/ de Mme Isabelle J..., demeurant ...

Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Roger Lemonnier, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2026 tenue par Isabelle

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHMX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Avril 2024 - Tribunal Judiciaire de CRETEIL (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/01585 COMPOSITION Isabelle

les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'Etat d'Irak, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Instrubel NV et Heerema Zwijndrecht, de Me Isabelle

domiciliès audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Caroline Losfeld-Pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 mars 2026 tenue par Thomas

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02829 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26BR MINUTE:25/642 Nous, Thomas

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02827 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AY MINUTE:25/641 Nous, Thomas

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Polyclinique Sainte-Isabelle, société anonyme, dont

[K] [A] [J] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Thomas Mliczak, avocat (D653). - M. [Z] [F], salarié, présent.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

PROPRETE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ISS ABILIS FRANCE AGENCE MALAKOFF [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Isabelle