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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

64faba410f624005e653f81b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

habilité [Adresse 3] [Localité 4] (la Réunion) Représentant : Me Marion VARINOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69cf5599cdc6046d47f2fb98

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

siège [Adresse 1]) [Localité 1] Représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur [J] [S] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfc49ecdc6046d47fbbc9d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le siège social est [Adresse 2] - RCS B 838136463 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ORMEN [U] - Me Rémi PASSEMARD Avocat (P555) et comparant par l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL – Me Denis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a1ea98f87273063ab3f5f2

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[X] [B] [Adresse 2] [Adresse 4] Représenté par Me Rim MOUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 149 INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f3289cdc6046d47f4e5f8

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Décision attaquée : n° f21/00599 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 16 juin 2025 APPELANT Monsieur [O], [G] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f328bcdc6046d47f4e601

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Décision attaquée : n° f21/00599 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 16 juin 2025 APPELANT Monsieur [O], [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle

Source officielle
CC

civ1

61372345cd5801467740793e

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

qu'en sa qualité d'héritière de son époux, Mieczyslaw Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de Mme Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65d8eae87510300b403e4335

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 26 Octobre 2023, tenue sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91034dac40c7d0d2b18a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- mis en délibéré au 02 Juillet 2025 - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68640f9b0bb2f8a66c9fce24

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBV NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 01 JUILLET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101174

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

l'indivisaire victime d'un sinistre pris en charge par une garantie d'assurance, fût-elle souscrite à 100 % sur sa seule tête, n'est pas fondé à soutenir que la dette indivise ayant été éteinte à l'aide de deniers

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42142439575e2f53038

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041c4965b5d9df2a356a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02662 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ2Q 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d57395b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024, assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière LORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee88

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

.-59123 BRAY DUNES représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef73

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb8

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc45

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df18

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle FENOGLI-FEUTRIE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb4

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Le Cantoul 81320 BARRE représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle BABEC-BESSE, avocat au barreau d'ALBI INTIME(E/S) Madame Denise Y... épouse X... 81320 BARRE représentée

Source officielle

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