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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201248
9 juillet 2009
9 juillet 2009
calcul de ses cotisations d'accidents du travail, sous le risque 74.1GB (services rendus principalement aux entreprises non désignées ailleurs) ; qu'après enquête, la caisse régionale d'assurance maladie Midi
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9231e
23 avril 2015
23 avril 2015
Appelé le 25 janvier 2012 à midi par un des infirmiers, le Docteur X...qui ne travaillait pas le mercredi après midi a rédigé une ordonnance, laissée dans la boîte aux lettres, permettant le transport
Source officielleChambre 4-5
626b8055d1fb03057d9a4e0b
28 avril 2022
28 avril 2022
Normalement, elle devait avoir ses après midi libre mais Madame [X] exigeait que Madame [E] reste au refuge et devait être disponible à sa demande.
Source officielle4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f8040361
20 avril 2023
20 avril 2023
Au cours de l'année 2015, les emprunteurs se sont rapprochés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées (le Crédit Agricole) afin de renégocier les prêts d'un montant de 98 000
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
D..., à hauteur de 17,5 % par société Carta, Reichen et Robert et, à hauteur de 10 % par la société Travaux du Midi.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42cf553798000884708f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Greffière : lors de la mise à disposition : Laurence IMBERT ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4dfde
28 avril 1966
28 avril 1966
ET QUI AVAIENT FAIT NAITRE DANS LEUR ESPRIT L'ESPERANCE CHIMERIQUE D'UN DEPOT AVANTAGEUX ; QU'IL N'IMPORTE, A CET EGARD, QU'ILS AIENT OU NON EPROUVE UN PREJUDICE NOTABLE, LEUR CONSENTEMENT N'AYANT
Source officielleChambre Sociale
68e1fb76364b3ebed3bf050c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01460
24 septembre 2015
24 septembre 2015
... " toujours sous le même code 09 ; que dès lors faute de précision quant à la nature de ces retraits et virements, il convient de considérer que les époux X... ont perçu une rémunération ; qu'il importe
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b264
20 février 1990
20 février 1990
révéler sa véritable nature ; " alors, enfin, que l'expression " maires fous ou caractériels " qui termine une phrase présentant une description générale de la situation politique dans l'ensemble du midi
Source officielle1ère chambre
DTA_2101437_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
régionaux d'enseignement adapté : " le service des enseignants au sens du I de l'article 2 du décret n° 2014-940 comprend : " - les activités d'enseignement en classe ; - les activités de fin d'après-midi
Source officielle1ère chambre
DTA_2101444_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
régionaux d'enseignement adapté : " le service des enseignants au sens du I de l'article 2 du décret n° 2014-940 comprend : " - les activités d'enseignement en classe ; - les activités de fin d'après-midi
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e39e
16 février 1972
16 février 1972
% MAIS DE LA CONTRAVENTION A L'ARTICLE R 54-C DU CODE DE LA ROUTE, LEQUEL INTERDIT DE FAIRE CIRCULER UN VEHICULE DONT LE POIDS REEL EXCEDE LE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE, FIXE PAR LE SERVICE DES MINES
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45d5f
12 mai 1993
12 mai 1993
Minne, de déposer un dossier à la préfecture ; que ce dossier avait pour objet de demander le bénéfice des dispositions de l'ordonnance n° 82-204 du 1er mars 1982 relative à la prise en charge par l'Etat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00972
15 mai 2014
15 mai 2014
code du travail et l'article 23 de l'accord du 10 octobre 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail attaché à la convention collective nationale du travail mécanique, négoce et importation
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210968_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle précise de manière très détaillée que les sociétés MHD D C et Sons Co et MKH Import et Export ont fourni plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages pouvant être utilisés dans la production
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210971_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle précise de manière très détaillée que les sociétés MHD D C et Sons Co et MKH Import et Export ont fourni plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages pouvant être utilisés dans la production
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00492_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A E est fondé sur la circonstance que ce dernier, par l'intermédiaire la société MKH Import et Export appartenant à son père, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00493_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D F E est fondé sur la circonstance que ce dernier contribue, par l'intermédiaire de la société MKH Import et Export, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02836
11 juin 2008
11 juin 2008
Kévin, contre l' arrêt de la cour d' appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 6 mars 2007, qui, pour association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les stupéfiants, importation en contrebande
Source officiellePage 29 sur 200