complexe et donc nulle comme portant sur deux circonstances aggravantes du vol, les violences, et le fait que ces violences ont entraîné une incapacité totale de travail personnel d'une durée supérieure à huit

posées, l'une sur la culpabilité, l'autre sur la minorité de 15 ans de la demoiselle Y..., le troisième sur l'autorité que le demandeur aurait eu sur celle-ci, ont toutes été résolues à une majorité de huit

de la violation des articles 346, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe du respect des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre X... à la peine de huit

victimes ; que la Cour et le jury ont prononcé la peine maximale prévue par la loi ; que la feuille des questions devait dès lors mentionner expressément que la peine avait été prononcée à la majorité de huit

dans son rapport du 4 août 1989 ; alors, d'autre part, que les attestations du personnel versées aux débats démontrent qu'il n'a fait qu'utiliser les méthodes qui lui ont été enseignées pendant plus de huit

X..., engagé en septembre 1976 par la société Sams en qualité de rectifieur, a été licencié par lettre du 17 juillet 1991 pour faute grave pour "abandon de poste" ; Sur les huit moyens réunis du pourvoi

années; Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement par lequel le conseil de prud'hommes de Forbach s'était déclaré compétent pour statuer sur les demandes formées par ces huit

qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation ; qu'abstraction faite du motif erroné, mais surabondant, critiqué par le quatrième moyen, la décision est donc légalement justifiée ; Mais sur le huitième

Mais sur le moyen, pris en sa huitième branche Enoncé du moyen 4.

la crise sanitaire, tous éléments n'étant pas de nature à justifier l'absence de règlement de la procédure depuis la délivrance de l'avis de fin d'information le 10 janvier 2023, soit depuis plus de huit

que tel est le cas d'une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire ; qu'en conséquence, la présente requête est irrecevable (ordonnance attaquée p. 2, alinéa 2, 3, 4) ; "alors que, dans les huit

par le salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir limité le montant de l'indemnité de requalification à un mois de salaire, alors, selon le moyen, que la conclusion de cinquante-huit

E... à dix-huit mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, et 5 000 euros d'amende.

6 septembre 2016, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de produits stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont huit

l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, cinq ans d'inéligibilité, et a prononcé sur les intérêts civils.

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré le prévenu, Abdeltif Y..., coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit

des articles 359 et 362 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs; "en ce que la feuille de questions, après avoir indiqué qu'il a été répondu affirmativement à la majorité de huit

. ; "aux motifs que la culpabilité du prévenu est établie par les éléments de l'enquête ; qu'en effet, peu après les faits, les militaires de la gendarmerie ont rejoint Francis X... dans une hutte de