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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-189922
17 janvier 2019
17 janvier 2019
During the night of 7 to 8 July 2007 the applicant’s son A. and a certain S.K. were riding A.’s motorcycle when they hit a metal cable stretched across the road.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2617912-2850063
27 janvier 2009
27 janvier 2009
According to the applicant, 5 or 6 police officers beat and hit him, in particular with a truncheon on his head and back, and arrested him.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111054
4 avril 2012
4 avril 2012
During his questioning in custody police officers hit him on the head with a firearm. On two occasions he was taken to Dicle University Hospital for a head injury to be treated.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1820
4 novembre 2008
4 novembre 2008
The applicant said that she just happened to have been passing by when the bullet hit her. R.Ç. immediately took her to hospital, where the bullet was found to have caused multiple fractures.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147098
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Notwithstanding the fact that the applicant was wearing his special jacket of an agent of the Public Defender Office, a few police officers surrounded him, started verbally insulting him and then hit him
Source officielleChambre des Rétentions
6684eaffa0de54ff609f7f72
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les vérifications entreprises ont révélé un « hit positif » donnant lieu à la production d'une fiche décadactylaire, laquelle permet d'établir que l'intéressé a enregistré ses empreintes dans le cadre
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500745_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
. / Nonobstant le premier alinéa, en cas de résultat positif (" hit ") Eurodac (), la requête est envoyée dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce résultat positif (). / Si la requête
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301649_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur a informé la préfète du Val-de-Marne de ce que les recherches entreprises sur le fichier Eurodac avaient donné un résultat positif ("hit
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247959
10 décembre 2025
10 décembre 2025
8424/20 Zakharevych From June 2003 to November 2012 the applicant was a defendant in a criminal investigation on suspicion of infliction of bodily harm, following an incident where the applicant had hit
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405321_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Une requête aux fins de reprise en charge est formulée aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois à compter de la réception du résultat positif Eurodac (" hit "
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147145
17 septembre 2014
17 septembre 2014
When she asked a policeman about the fate of the first applicant the officer verbally assaulted and slightly hit her.
Source officiellePôle social
677d7acbb032d83cfd3e6cc3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJKN DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Laurent HIETTER
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304096_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré les 15 mai 2023, la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109338_20250801
1 août 2025
1 août 2025
C B, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la ministre des armées à sa demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109341_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D C, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du ministre de l'intérieur confirmant la décision implicite de rejet résultant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109347_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D C, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du ministre de l'intérieur confirmant la décision implicite de rejet résultant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109351_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A D, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du ministre de l'intérieur confirmant la décision implicite de rejet résultant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109354_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du ministre de l'intérieur confirmant la décision implicite de rejet résultant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109358_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A D, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet résultant du silence gardé par la ministre des armées à sa demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109360_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D C, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du ministre de l'intérieur confirmant la décision implicite de rejet résultant
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