Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6312ee982e6a8e4f13ca6039
31 août 2022
31 août 2022
section [Cadastre 9] lots [Cadastre 3] et commettre tel expert qu'il plaira au tribunal pour évaluer le bien.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
627df9410d41e0057d43e5fb
12 mai 2022
12 mai 2022
section K n°[Cadastre 11].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301281
17 novembre 2016
17 novembre 2016
[S] [K] fait ainsi valoir qu'il a procédé à plusieurs améliorations culturales et notamment à : - la conversion de parcelles (cadastrées [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], pour une superficie
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35932edfb0b58c05ee47
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En ce sens, il relève que les parcelles C [Cadastre 30] et C [Cadastre 31] ont été vendues à des prix unitaires moins élevés que les parcelles C [Cadastre 32] et C [Cadastre 24] louées à un exploitant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301171
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Nous avons également constaté que le terrain de M. et Mme Y... est naturellement bombé de sorte que la vue sur mer n'est pas totale quand les herbes sont hautes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208075_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la SCI Hera a signé le 9 mars 2022 un compromis d'achat d'une parcelle cadastrée 000 D 2949 située au 9050 route de Volx sur la commune de Manosque, sous la condition
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fb3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
7],[Cadastre 8],[Cadastre 9] et [Cadastre 10] et les parcelles [Adresse 26] [Cadastre 12] et [Cadastre 13] complantées de chênes et la parcelle [Adresse 27] [Cadastre 5] que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e676
20 octobre 2005
20 octobre 2005
Monsieur Guy X...est propriétaire de terres cadastrées C no 209, 211, 20 et ZC 60 à LOISON SUR CREQUOISE d'une superficie d'environ 3 ha 40 a.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300307
10 mars 2015
10 mars 2015
mari lui avaient cédé de 1995 à 2010 de manière exclusive les fruits de l'exploitation à charge pour lui de les recueillir, que les autres agriculteurs auxquels Mme X... indiquait vendre également de l'herbe
Source officielleTrib. de Commerce
69f767dfcdc6046d47740f37
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463604.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
le terrain d'assiette du projet litigieux est composé de quatre parcelles se situant, pour les trois premières, en zone UA et, pour la dernière, en zone UD, le terrain d'assiette jouxtant une voie cadastrée
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e05
5 février 2021
5 février 2021
division d'une parcelle plus grande, cadastrée AB [Cadastre 2], en deux nouvelles parcelles cadastrées AB [Cadastre 1] (lot B) et [Cadastre 3] (lot A), au prix de 270 000 €.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69787099cdc6046d47d7478b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le tout cadastré comme suit : - section B n°[Cadastre 4] Lieu dit [Localité 10] contenance 13a 29ca - section B n°[Cadastre 5] Lieu dit [Localité 10] contenance 00a 94ca Contenance totale : 14a 23 ca
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60321db9e3fccb551a8d3956
12 avril 2018
12 avril 2018
section B1 N° [Cadastre 1],[Cadastre 2], [Cadastre 3],[Cadastre 4] et [Cadastre 5] sises avenue de la liberté à [Localité 7], propriété de la société SCCV Huit Douze Liberté.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310728_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
C B occupe sans droit ni titre le terrain litigieux ce qui justifie l'utilité de la mesure qui ne fera obstacle à aucune décision administrative ; - la libération de ce terrain présente un caractère
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dbe
21 février 2006
21 février 2006
Or d'après les plans de Monsieur B... ses indications à l'expert, elle ne jouxte pas seulement son immeuble cadastré 547, mais également la salle des fêtes communale cadastrée 548, et elle se situe à l'angle
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35952edfb0b58c05ee63
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N°[Cadastre 24] et AP N°[Cadastre 1] 7034 77 000 10,09 [Adresse 63] AP n° [Cadastre 1] exploitée AC n° [Cadastre 15] et AC n° [Cadastre 24] libres pièce n° 8 T5 22 décembre 2017
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0205JUD003293513
5 février 2026
5 février 2026
On 10 May 2006 company M. sold the building to E.P., who had the purchase contract confirmed by a notary public and had her property right registered in the real estate register of the Cadastre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224428
31 mars 2023
31 mars 2023
The cadastre documents included plans for both the plot of land on which the house was situated and the other piece of land, indicating their sizes and neighbours.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300153
5 février 2013
5 février 2013
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que Messieurs Jean-Luc, Gabriel et Benoît X... sont propriétaires du fonds supérieur cadastré commune de La Turballe, section AT 38 jusqu'au pied
Source officiellePage 29 sur 102