Henri de Quatrebarbes, Mme Dominique Entraygues et M. Gilles Petit. Délibéré le 25 juin 2025 par les mêmes juges.

façonnier ne pouvait plus faire face à ses obligations ; que les experts A... et Rode ont évalué à 1, 25 francs le prix de la minute payée aux façonniers ; que, si de l'avis unanime, la société Lika était connue

Monsieur Henry B... Maître Philippe M... Maître Philippe C...

Henri Z..., domicilié..., 34350 Valras-Plage, défendeurs à la cassation ; Par arrêt du 18 février 2015, la troisième chambre civile a renvoyé le pourvoi devant une chambre mixte.

Henri YV..., demeurant ... des Groseillers, Flers (Orne), 84°/ M. Alain ZW..., demeurant "Le Haut Champ" au Chatellier, La Ferrière-aux-Etangs (Orne), 85°/ M.

de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 29 Octobre 2015, enregistrée sous le n° 13/01470 APPELANTE : SAS SOFIAG [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles-Henri

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

  Finlande , 25 novembre 1994, § 37, série A n o 299 ‑ B, et Henry Kismoun c.

.)- Mandataire ad hoc de la SARL AZZA ...75001 PARIS Représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS

publique du seize Novembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X..., Ange, Louis Y.... représenté par la SCP Henri

notamment des certificats médicaux établis dans les 24 et 72 heures, de la décision d’admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé du 8 juillet 2024, que Madame [M] [R], patiente connue

rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Hapos, de la SCP François-Henri

Henri LE DAUPHIN DÉBATS : A l'audience non publique du 25 septembre 2000 MINISTERE PUBLIC représenté lors des débats par Madame Brigitte GIZARDIN, substitut du Procureur Général, qui a développé ses conclusions

APPELANT Monsieur Guy AA... ... 94240 L HAY LES ROSES comparant en personne, assisté de Me Henri- Joseph Y..., avocat au barreau de PARIS, toque D. 1533.

né le 30 Juillet 1952 à AGEN (47000) de nationalité française demeurant ... 11500 QUILLAN représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Olivier O'KELLY, avocat (bénéficie d'une

Claude, Henri, Serge Z..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1984 par la cour d'appel de Paris (1re chambre B), au profit de M.

Henri demeurant ... (14ème), 43°/- Monsieur XA... Claude demeurant ... (14ème), 44°/- Monsieur GUERIN YB... demeurant ... (Hauts de Seine), 45°/- Monsieur XZ...

Claude Henri A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1999, où étaient présents : M.