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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2302376_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
F, - les observations de Me Heilman, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0110JUD002332109
10 janvier 2012
10 janvier 2012
He also requested legal aid for the court fees, presenting a certificate from the office of the headman ( muhtar ) attesting to his poverty. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301972_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Fougères, représentée par la Selarl Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC000235705
23 octobre 2007
23 octobre 2007
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 2357/05 by Marko HEIMANN
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
69cf6643cdc6046d47f45154
2 avril 2026
2 avril 2026
6] Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 7] Non comparants, non représentés, CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, [Adresse 8] représenté par Maître Sarah HEITZMANN
Source officielleJuge des libertés
69d01df3cdc6046d47069543
3 avril 2026
3 avril 2026
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 7 février 2026 n° 26/00201 de Clémence HEINEMANN
Source officielleJuge des libertés
69d01f24cdc6046d4706ab82
3 avril 2026
3 avril 2026
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 7 février 2026 n° 26/00201 de Clémence HEINEMANN
Source officielleJuge des libertés
69d3fcfccdc6046d47541cc4
4 avril 2026
4 avril 2026
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 8 Février 2026 n°26/204 de Clémence HEINEMANN
Source officielle4e chambre civile
64a7b06b3bcaf505db696775
6 juillet 2023
6 juillet 2023
INTIMEE : Madame [J] [N] épouse [K] née le 06 Janvier 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Rebecca SMITH substituant Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
Source officielle4e chambre civile
642fb660cece1704f574769b
6 avril 2023
6 avril 2023
INTIMEE : Madame [F] [J] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Sophie NOEL substituant Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b2498a54057d10300a
17 mai 2022
17 mai 2022
barreau de Saint-Malo INTIMÉ : Monsieur [S], [G], [X] [J] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Céline DENIS de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON
Source officielleEXPROPRIATIONS
66fc38db2416523b9957ffd0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
’expropriation pour cause d’utilité publique, après transport sur les lieux et avis des parties ENTRE : LA FABRIQUE DE [Localité 9] MÉTROPOLE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Sarah HEITZMANN
Source officielle2ème Chambre civile
696a7016cdc6046d478c9182
15 janvier 2026
15 janvier 2026
née le 01 Décembre 1954 à [Localité 27] [Adresse 8] [Localité 6] Madame [X] [Z] épouse [Y] née le 06 Mai 1965 à [Localité 6] [Adresse 26] [Localité 5] Comparantes, assistées de Me Bruno HECKMANN
Source officielle2ème Chambre civile
679334c754e6f046d26ca456
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [O] [S] [V] [C] [R] né le 19 Juillet 1964 à [Localité 15] [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par Me Bruno HECKMANN
Source officielle3e chambre civile
653b595a502b828318c4e43f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
au barreau de MONTPELLIER, et assistés à l'instance par Me Catherine VANDROY, avocat au barreau de BEZIERS SARL EURO SUN IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01712_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Gatel, substituant Me Guillini, représentant M. et Mme d'Anglejan Chatillon, et les observations de Me Taillet, substituant Me Heitzmann, représentant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302399_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, l’établissement public foncier de Bretagne (EPFB), représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101178_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril, 10 juin et 13 septembre 2022, la commune de Rennes, représentée par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01130_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2021, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Heitzmann, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SARL Ecoland ; 2°)
Source officielle5ème chambre
DTA_2000141_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C, représenté par la SCP Hennemann-Breton-Ben Daoud, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les HUS à lui verser une somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice
Source officiellePage 29 sur 47