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1 456 résultats pour « Hakima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008259945

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Habiba

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008185756

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 janvier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1990:CR00504

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Hafiza, inculpés d'infraction à la législation sur les stupéfiants et intérêt à la fraude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 10 août 1989 qui a refusé d'annuler des

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

67eecdefb848dd6814c5d46e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Du 01 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/02421 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTCL Société CDC HABITAT C/ [J] [K], [L] [M] - Expéditions délivrées à Me HAKIM - FE délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923b2

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

Halima-...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-937

Admin. suprême

29 juin 2010

29 juin 2010

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 131 Juin 2010 Hakimi

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423322

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Halima, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 2 avril 2004, qui, pour violences mortelles aggravées, l'a condamnée à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007864550

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mlle Halima

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008121388

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 24 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; Mme Y... demande au président de la section du

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859527

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habiba A, élisant domicile chez Maître Didier Besson, avocat, 200 avenue Maréchal Leclerc à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107046

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hafida X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd580146774068a1

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Mohand Z..., demeurant ..., 9 / de Mme Hafida Y..., née Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853d7

Appel

16 mars 2001

16 mars 2001

N Répertoire Général : 99/31302 AU FOND CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section E ARRET DU 16 MARS 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Mme Habiba X... 10

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021031782

Admin. suprême

26 août 2009

26 août 2009

Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Madame Hafida A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au juge des référés du Conseil

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-212449

Admin. suprême

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Case Judgment of Final on 26638/07 KONUK AND OTHERS 09/02/2021 09/02/2021 4048/09 HAKİM AYDIN 26/05/2020 26/08/2020 53100/11 SARAÇ AND OTHERS 23/06/2020 23/06/2020 32738/11 KILICI 27/11/2018 27/02/2019

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67875466181ea8ef9c1d7226

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cbbc71a6a83181c8c6a

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

APPELANT Monsieur [D] [U] né le 01 Janvier 1972 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité Marocaine comparant assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e34acdc6046d47053ff5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CDC HABITAT C/ [V] [G] épouse [Z], [Q] [Z] - Expéditions délivrées à Mme [V] [Z] - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300166

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Hakim Z... et Mme Anna C..., épouse Z... des lots n° 7 et 44 de l'état de division de l'immeuble sis... et ...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:74

CJUE

5 février 2026

5 février 2026

#Recurso de casación — Política exterior y de seguridad común — Medidas restrictivas adoptadas habida cuenta de la situación en Ucrania — Inmovilización de fondos — Prohibición de prestar servicios especializados

Source officielle

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