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2 164 résultats pour « Hadjar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400893_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

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TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401018_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402883_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 202, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Lerein représentant Mme

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2403480_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M. Delage, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403819_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme D, - les observations de Me Dogan, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501185_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, avocate, demande au juge des référés 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2409269_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 février 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00024

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

cabinet d'expertise-comptable viennent corroborer le fait que la société Autre voyage a bien pris en charge trois-cent-soixante pèlerins au cours du second semestre 2013 afin d'effectuer le pèlerinage du Hadj

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc8147ef4d642d3757d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de [H] [W] né le 22 Juin 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 29 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e996

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [G] né le 09 Février 1992 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 07 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0130DEC000730720

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

4,224,669 [1] 3. 38176/20 19/08/2020 AGROVOJVODINA-MEHANIZACIJA NS DOOEL 1998 Skopje Dejan BOGDANOV 15/05/2023 2,888,792 4. 38659/20 22/08/2020 BOMARSKI DOOEL EXPORT-IMPORT SKOPJE 2017 Skopje Zharko HADJI-ZAFIROV

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202904_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302262_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme G C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302263_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302264_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme A B, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501476_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200894_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022, notifié le 2 mars suivant, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203148_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A B, désormais représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022, par lequel le préfet de la Nièvre l'a obligé à quitter le territoire français sans

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TA

NICOLET Philippe

DTA_2202430_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet

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TA

1ère chambre

DTA_2202676_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a retiré son autorisation provisoire de séjour portant

Source officielle