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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2010891_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2020, l'association des habitants du quartier de la place de Rungis à Paris 13 , représenté par le cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent

Source officielle

Page 29 sur 1393

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007955260

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Vu la requête enregistrée le 10 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES HABITANTS DE L'ENCLAVE DE PUJAUT dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION DES HABITANTS

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007909715

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Victorin F..., demeurant Beau Soleil à Vieux-Habitants (97119) Guadeloupe, pour M. Aurel Z... demeurant ... Guadeloupe, pour M. Eric D..., demeurant à Vieux-Habitants (97119) Guadeloupe et M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000034833611

Admin. suprême

31 mai 2017

31 mai 2017

Si la commune de L'Epine soutient que le chiffre de sa population totale, fixé à 1 691 habitants, en baisse de 71 habitants par rapport à l'année précédente, serait erroné au motif que les données relatives

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039728733

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Vu la procédure suivante : L'association des habitants et amis du Chesnay a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 30 juin 2017

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467255.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : L'association des habitants de la Cotonnière Nord AB 62 (ADHCN), M. D C, M. E C et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007877869

Admin. suprême

1 décembre 1995

1 décembre 1995

, en deux emplois de directeur assimilé à secrétaire général des villes de 80 000 à 150 000 habitants ; - rejette le déféré du préfet de l'Hérault devant le tribunal administratif ; Vu, 2°) sous le n°

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007042

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 18 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES HABITANTS DU LITTORAL DU

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007998475

Admin. suprême

20 septembre 1999

20 septembre 1999

, les rédacteurs et secrétaires de mairie intégrés au titre de leur emploi de secrétaire général des communes de 2 000 à 5 000 habitants, lorsqu'ils remplissent les conditions de diplôme ou d'ancienneté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304944_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il soutient que : - le syndicat ne saurait être assimilé à une commune de 20 000 à 40 000 habitants à défaut de remplir les critères cumulatifs tenant à ses compétences, son budget et son personnel,

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447143.20220712

Admin. suprême

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de l'association habitants Plumereau-Halles-Résistance-Victoire de Tours. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008185135

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

: 1°) d'annuler le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 en tant qu'il a écarté les emplois de directeur général et de directeur général adjoint des services des départements de moins de 500 000 habitants

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2867480-3154294

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Roumanie (n o 23782/06 et 46629/06) Les requérants sont deux ressortissants roumains   : Marius-Georgian Constantin, né en 1979 et habitant à Bucarest, et Florin Stoian, né en 1971 et habitant à Afumaţi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02804_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense des habitants de Roquevaire a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307992_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Le désistement de l’Association de défense des intérêts des habitants de Cabriès est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688939

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Y... dans l'échelle incidiaire des directeurs des services techniques des communes de 10 000 à 20 000 habitants, d'une part, et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836688

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

dans les villes d'une population de 30 000 habitants et au-dessus ...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007842385

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

attachés territoriaux a rejeté sa demande d'intégration dans ce cadre d'emplois ; elle soutient qu'elle a exerçé depuis le 4 octobre 1983 les fonctions de secrétaire général de commune de 2 000 à 5 000 habitants

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007355

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

où le nombre d'habitants par pharmacie est égal ou inférieur à 3 000 / - les officines situées dans une commune d'au moins 2 500 habitants et de moins de 30 000 habitants où le nombre d'habitants par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103667_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 et 29 juillet 2021, 19 août, 3 septembre, 4 octobre 2021 et 26 janvier 2022, le collectif d'habitants de Saint-André-des-Eaux

Source officielle