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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213447_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La SARL Guillet-Joguet, et la SCP MJuris agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Guillet-Joguet, demandent à ce qu'il soit mis fin à cette mesure d'expulsion au motif qu'il résulte de documents
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6db
8 février 2011
8 février 2011
La sa GUILLET a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers pour voir prononcer l'inopposabilité de la prise en charge à son égard.
Source officielleChambre 2-3
69d31790cdc6046d4741d4cb
1 avril 2025
1 avril 2025
Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-3
69d3179dcdc6046d4741d58b
1 avril 2025
1 avril 2025
Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-3
69d342ebcdc6046d4744e266
1 avril 2025
1 avril 2025
Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-3
69d34441cdc6046d4744f7fc
1 avril 2025
1 avril 2025
Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-3
69d34504cdc6046d47450747
1 avril 2025
1 avril 2025
Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-3
69d35727cdc6046d47462fff
1 avril 2025
1 avril 2025
Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-3
69d39fddcdc6046d474ad6aa
1 avril 2025
1 avril 2025
Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-3
69d3a018cdc6046d474ada22
1 avril 2025
1 avril 2025
Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-3
69d3b0e5cdc6046d474beee5
1 avril 2025
1 avril 2025
Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
6a0e7977cdc6046d47622509
7 avril 2026
7 avril 2026
Antoine Guinet, président, M. Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
6a0e79b3cdc6046d476228b2
7 avril 2026
7 avril 2026
Antoine Guinet, président, M. Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd7019254
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La société Guinot FB a, par dernières conclusions transmises le 6 mars 2024, demandé à la cour de : - déclarer recevable et bien fondé l'appel régularisé par la SARL Guinot FB ; - infirmer le jugement
Source officielle11 ème chambre
69d2327ccdc6046d472fd0a6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Antoine Guinet, juge commissaire. Désigne la SELARL [C] YANG-TING en la personne de Me [B] [C], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielle11 ème chambre
69d234a4cdc6046d472ff5a4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Antoine Guinet, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [E] [G], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielle11 ème chambre
69d237d1cdc6046d47302b35
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M. Pierre Jarrossay, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-3
69d3bc7bcdc6046d474caf9f
8 avril 2025
8 avril 2025
Antoine Guinet, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [K] [M], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-3
69d3c3b6cdc6046d474d2621
8 avril 2025
8 avril 2025
Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielle1ère Chambre
6690c73c0d808eb34e4554ce
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- condamner la SAS PASCAL GUINOT, venant aux droits de la SAS [R], aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de constat d'Huissier réalisé le 28 mai 2019.
Source officiellePage 29 sur 1195