Guillaume à Ligniac (36370), Mlle D..., demeurant ..., Mme XU... de LAS CASES, née GISCARD D'R..., demeurant ..., M. T... de LAS CASES, demeurant ..., M.

l'affaire a été débattue le 13 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Françoise MARTINI, conseillère Madame Marie-Sophie RICHARD

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Sophie RICHARD

Richard, premier conseiller, - M. Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La présidente-rapporteure, Signé C.

Richard, premier conseiller, M. Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé J.

secondaire sous le nom commercial SAVOIE LEMAN : [Adresse 1] à [Localité 10], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège Représentée par Me Yves-marie GUILLAUD

Pierre H..., demeurant ..., 11 / de Mme Richard, épouse I..., 12 / de M. Serge I..., demeurant tous deux ..., "Le Castel Brissac", 49000 Angers, 13 / de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT :Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS: Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Richard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA [P] [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2

[Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Richard HONNET, avocat au barreau de L'AUBE, avocat plaidant INTIMEE

plaidant par Me Clémence PELLETIER, toutes deux avocates au barreau de Marseille COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Richard

COUESSIN, de la SELARL N.O.A ORENSTEIN DE COUESSIN AVOCATS, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Richard

exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de la dite commune, [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée de Me Guillaume

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem, - et les observations de Me Guillaume

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem, - et les observations de Me Guillaume

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem, - et les observations de Me Guillaume