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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b61dc9cdc6046d47b64a9d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

JUGEMENT DU 01/04/2025 Sàrl Conduite Eco & Sécurisée [Adresse 1] 830332649 2017B02036 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b620b0cdc6046d47b6797b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Sas Comme un grand [Adresse 1] 854031481 2019B03315 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Laurent DELEMER, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66d9fc7cdd154eff1501c82e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme [T] [Y] en ce qui concerne les biens né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12] de nationalité Française domicilié : chez [13] [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Bruno GUILBERT

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d296e0ed4f7c53edd2ba5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/667 du 23/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Cour Appel Douai-recours) représentée par Me Bruno GUILBERT

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305227_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503460_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Wystup Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525432_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, la société Audit et certificat de France, représentée par Me Guilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205618_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. Le Président-rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402653_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA05441_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

A, représenté par Me Guilbert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de La Crau la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202642_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la commune de Rives de l'Yon, représentée par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la SARL Guillet-Joguet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03987_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Deveze Guillerm a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301146

Cassation

5 octobre 2011

5 octobre 2011

; Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 30 avril 2010), fixe à une certaine somme l'indemnité due par la Société d'équipement de Loire-Atlantique (SELA) à la société civile d'exploitation agricole Guillet

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a7228119c9031f6675

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e8283ea7c8c1124f2b41

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 DEMANDEUR C/ Monsieur [B] [S] chez Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e8293ea7c8c1124f2cd4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29 (POSTULANT) et par Me Antoine HARMAND, avocat au barreau de VERSAILLES (PLAIDANT) DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207770_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022, et une pièce enregistrée le 5 juillet 2022, la SARL Guillet-Joguet, représentée par Me Abdallah, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

Chambre référés

661043f4c9ea95b316fe3013

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Camille GUILBERT-OBJILERE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162af149547460d26ddb66e

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

comparant en personne assisté de Me Katherine LEFORT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2012 Présidée par Hervé GUILBERT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278a33484180ee722890

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

ressources humaines [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Avril 2011 Hervé GUILBERT

Source officielle

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