novembre 1970, exposant que son élevage de lapins avait connu une importante mortalité au cours de l'été et de l'automne 1990 et qu'il l'imputait à l'utilisation d'un aliment, fabriqué par la société Guedon

Jean-Marc Gueguen, demeurant à Brest (Finistère), 3, rue Amiral de Gueydon, 20 / M. Jacky Gueguin, demeurant à Brest (Finistère), 13, rue Pierre Mac Orlan, 21 / M. J.

Représentant : Me N'guessan lydie KOUAKOU, avocat au barreau de NICE Intimé Me David ANTOINE [...]

Après des réclamations des époux X...et une mise en demeure adressée par leur conseil le 7 septembre 2009 à la société Déménagements COSTE, un guéridon et un cache pot ont été livrés le 18 novembre 2009

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2016)6 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Guerdner

N'guessan Eugène B, ressortissant ivoirien né le 27 janvier 1983 à Yopougon (Abidjan), est entré en France le 9 septembre 2017 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Abidjan.

annuler le certificat d’urbanisme opérationnel négatif délivré le 28 mai 2025 par le maire de Val-Suzon au nom de l’Etat déclarant non réalisable l’opération portant sur un terrain situé impasse du Guidon

X..., un motoculteur dont l'équipement présentait deux défauts ; que d'abord il y manquait l'interrupteur marche-arrêt normalement placé, au guidon, sous le pouce de l'utilisateur ; que, pour couper le

Marc BAILLY,Président de chambre, M.Marc BAILLY, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

DOSSIER N° : N° RG 23/03437 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON

Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère Madame Pascale SAPPEY-GUESDON

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET

ESPAGNE) représentée par Me Marguerite AYNES, avocat au barreau de PARIS CPAM DE [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

le numéro 829 878 990, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 124 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

DEMANDERESSE et Madame [D] [K] épouse [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Céline GASSER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2463 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

DOSSIER N° : N° RG 23/02233 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON

EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : PARIS substitué par Me Sandrine GUESDON