AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e8
27 mai 2013
27 mai 2013
la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT SEPT MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 14 MARS 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
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Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b51
8 octobre 2013
8 octobre 2013
ASNIERES (92) actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury (Creuse), Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret
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