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4 004 résultats pour « Guerbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e8

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT SEPT MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 14 MARS 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b51

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

ASNIERES (92) actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury (Creuse), Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d96

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

EDUCATIVE Le SIX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 04 JUIN 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502436_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404293_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502440_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L. 921-1 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205072_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 614-5 et L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
?

R

CONSTIT:CONSTEXT000047254191

constitutionnel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Philippe GUIBERT - Rejet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01644

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le 20 décembre 2021, Mme [B] [T], chef du service d'ingénierie financière rattaché à la direction des finances et de la commande publique de la communauté d'agglomération du Grand Guéret (CAGG), a fait

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000046488659

constitutionnel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Philippe GUIBERT - Non lieu à statuer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b65

Appel

20 octobre 2014

20 octobre 2014

de nationalité Française née le 18 Décembre 1985 à Guéret (23000) Sans profession, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e94f

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

IMMOBILIER ... 23000 GUERET Appelant d'un ordonnance de taxe du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de la Creuse du 20 mai 2011, Non comparant ni représenté, E T : Maître Muriel

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe3a

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Creuse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret

Source officielle
CA

Chambre sociale

69610214cdc6046d47bf0bd0

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

« Administrateur judiciaire » de la « GAEC DU PATURAL, [D] [R], [N] [R], [I] [R] » SELARL MJ DE L'ALLIER, prise en la personne de Monsieur [E] [J], selon jugement du Tribunal de Grande Instance de Guéret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d480

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

.-23500 FELLETIN représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de GUÉRET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 3981

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdb8

Appel

15 octobre 2012

15 octobre 2012

.-23000 GUERET représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me DUFRAIGNE, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91607

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Z... a pu ainsi modifier son activité, il n'en a pas moins cependant perdu son fonds sédentaire sur Guéret.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a0

Appel

9 novembre 2009

9 novembre 2009

de nationalité Française né le 19 Septembre 1956 à GUERET (23) Profession : Agent d'assurances, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e13

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE membre de la SELARL LEFAURE-DEFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE ; APPELANTE d'un jugement rendu le 07 MAI 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026d

Appel

11 février 2013

11 février 2013

de nationalité Française née le 09 Mai 1966 à GUERET (23000) Profession : Adjoint administratif, demeurant ...

Source officielle