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- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIL4 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2024, à 15h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sonia Norval-Grivet

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526bb

Appel

16 avril 2024

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2024, à 17h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-Grivet

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526bd

Appel

16 avril 2024

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHU6 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2024, à 17h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-Grivet

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526bf

Appel

16 avril 2024

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHVC Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2024, à 17h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-Grivet

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526cb

Appel

16 avril 2024

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHXF Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2024, à 17h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sonia Norval-Grivet

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

661f66082313f20008a526cd

Appel

16 avril 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHYB Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2024, à 12h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sonia Norval-Grivet

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Pôle 6 - Chambre 4

6791de4c93ef93c421386a37

Appel

22 janvier 2025

Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Figen HOKE ARRET : - contradictoire, -

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Pôle 6 - Chambre 4

6791de4c93ef93c421386a39

Appel

22 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme

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Pôle 6 - Chambre 4

6791de4c93ef93c421386a3b

Appel

22 janvier 2025

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa95ab

Appel

3 avril 2024

NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme.

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007911680

Admin. suprême

31 juillet 1996

Brigitte demeurant Hameau de la Grillette à Wierre-Effroy (62720) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101194

Cassation

15 octobre 2014

de 200 000 euros et la remise à cette dernière d'une jument estimée à 50 000 euros ; qu'un rapport d'expertise judiciaire du 4 juillet 2008 ayant révélé que le cheval souffrait d'une arthrose des grassets

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3ème Chambre Commerciale

5fca8b3ce894f77d4a8f7178

Appel

11 septembre 2020

domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Luc GRELLET

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soc

6079b0df9ba5988459c50a33

Cassation

4 juillet 1984

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 121-1 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné la société

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Chambre 3-2

Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. PLGC, appelantec/S.E

665aba7297d5920008107778

Appel

23 janvier 2024

ETUDE BALINCOURT Intimée Nous, Gwenael KEROMES, présidente de la chambre 3-2, assistée de Laure METGE, greffère, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

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1ère Chambre

DTA_2200812_20231103

Administratif

3 novembre 2023

Guadeloupe Formation à lui verser la somme de 81 327,40 euros en règlement des factures n° F9C1405, F9C1495, F0C0003, F0C0306, F0C0413, FC0705 et F0C1156 émises dans le cadre du lot n°158 " Chantier graffeur

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200076

Cassation

21 janvier 2016

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grisel

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comm

61372320cd58014677405c71

Cassation

23 juin 1998

X..., à régler à la société Griffine, à titre de provision, une certaine somme représentant le montant des marchandises utilisées et impayées ; que MM.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300254

Cassation

16 mars 2022

La société Grosset Janin fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01684

Cassation

28 septembre 2016

Les premier et second griefs ne sont donc pas établis.