des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 janvier 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre, et Mme Mireille de GROMARD

En ce qui concerne l’église de Gronard, qui est une église fortifiée du XVIe et XVIIe siècle, également classée aux monuments historiques et située à 2,2 kilomètres du projet, il résulte de l’instruction

commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 882.327.844, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD

SURAVENIR, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 330 033 127, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocat

D'ARMOR, représentée par Monsieur [I] [E], son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christian BOIS de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD

née le 11 Avril 1971 à PARIS (75014) ... 35000 RENNES Rep/assistant : la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDIS SON/GRENARD, (avocats au barreau de RENNES) Monsieur Cyril X.

N° RG 25/51461 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ANB N° : 1 Assignation du : 18 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Nadja GRENARD

par Maître Raphaël ELFASSI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D2194 DÉFENDEUR Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Partie non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

ALONSO RADESCA 1956 Peseux suisse Martine ARDIA 1954 Peseux suisse Sarah BOCHUD 1978 Cernier suisse Sabine FURRER 1971 Neuchâtel suisse Catherine Isabelle GITTON 1972 Morteau française Laurence Nicole GREMAUD

[X] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédérique GRATTARD de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 172) DEFENDERESSE : Société REVOLUT

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne JAVERZAC-GROUARD

AIR AUSTRAL [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Anne JAVERZAC- GROUARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE D'INJONCTION / MEDIATION N°

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Président de chambre Madame Agnès BODARD, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD

Le Roux-Grisard, à Mme Laurence XY... épouse Le Bian, à M. Jean-Pierre Z... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [K] [B] [J] [U] [O] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 16] ((56)) [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 12] Représenté par Me Aurélie GRENARD

avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2308 et Maître Anne TOURNUS, de la SELARL ABPM-AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

MILBACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0547 Décision du 26 Avril 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02058 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCY2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD