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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506525_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310912_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306563_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305207_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411249_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504445_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504554_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404461_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501055_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501414_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304890_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties, dont la société Michel Jurine, attributaire du contrat, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601448_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511273_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511503_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511536_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213445_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2314844_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Goeau-Brissonniere, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314580_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme de 700 euros, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5315a81daa831884f3ad

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

* * * DECISION : La société Goodyear France, anciennement dénommée Goodyear Dunlop Tires France ci-après reprise sous le nom de société GDTF, filiale de la société Goodyear Europe, produit et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501274_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle

Source officielle

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