Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 novembre 2025 à 14h30, en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me

- Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/19940 APPELANT Monsieur [C] [C] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Gilbert

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de l'Association pour la gestion du musée national de l'automobile

Guy, Gilbert, Francis X..., demeurant Route nationale à Caumont (Ariège), Prat et Bonrepaux, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Pierre A..., demeurant à Cohons (Haute-Marne), 28/ Mme Gilberte Z..., demeurant à Paris (1er), ..., 38/ la Mutuelle des architectes français, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations

contesté que, lors du dépouillement du deuxième tour de scrutin organisé pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Tourtoirac, d'une part, les bulletins correspondant à une liste complète

titre de séjour l'autorisant à travailler porte une atteinte manifestement grave et illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale et à son droit au travail, alors que son dossier est complet

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [B], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur du centre hospitalier

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [H], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la caisse locale de Crédit mutuel du [Localité 3], après débats

des marchés publics, d'un montant global de 23 milliards de francs, s'étaient concertées et avaient obtenu du cabinet de l'exécutif régional et du bureau d'études Patrimoine ingénierie, dirigé par Gilbert

Les redevances facturées au locataire au titre de la première période de location, d'un montant significativement supérieur au prix d'acquisition, permettent au loueur d'amortir complètement les coûts

, Annie Juenbekdjian, Sauveur Cucuzza et Julie Cucuzza (parcelle AV0095), Jean-Marie Haquette (parcelle AV0074), Sabeed Dawood et Yvonne Quinn (parcelle AV0003)représentés par Didier Donat, Gilbert

démontre que Georges Z..., contrairement à ce qu'il prétend ne vendait pas que des autolysats ; "que Raymond C..., vendeur d'aliments pour le compte de la Serval a indiqué avoir livré début 1989 à Gilbert

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 mars 2025 en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des versements de pièces enregistrés le 9 septembre 2022 et 14 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande au

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

D C, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté n° ASI/84/2023/11 du 12 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse

Par une requête, enregistrée le 29 février 2024 sous le n° 2400798, Mme D B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation