Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié

Géraud Sajust de Bergues, conseillers d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mars 2024.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2025.

Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur.

Géraud Sajust de Bergues, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 mars 2023.2W5KD6JM

Géraud Sajust de Bergues, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 3 novembre 2023.

Géraud Sajust de Bergues, conseillers d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 mars 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 juin 2024.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat

INTIMEE MEDEF (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) venant aux droits du CNPF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fabrice PERRUCHOT, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 substitué par Me Géraud

ou la Sarl LOUISALONE et/ou la SARL BARJANE et/ou la SARL FOLOGIA et/ou la Sarl PROMOLARC et/ou la Sarl LODRAC et/ou la SCI BARRY et/ou la Sarl AZUR BATI et/ou la Sarl COFUA et/ou la Sarl GESSUD

Jugement rendu le 15 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 21/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier GERBAUD

RG N° 12/02046 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI la SCP GERBAUD AOUDIANI

SECURITE, EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE ONET SECURITE Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : -Me Fabienne BENDAYAN- CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Géraud

Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, * Mme Catherine DUCHENE, Juge, M.