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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495784.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
retenant, après avoir estimé que les conditions d'accueil qu'elle offrait ne permettaient pas d'assurer la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis, que les conditions de l'agrément dont
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5d
26 novembre 2001
26 novembre 2001
ARRET DU 26 NOVEMBRE 2001 APPELANTS : Madame Michèle X... épouse Y... agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Geoffrey 72 rue Notre Dame des Près 10120
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f07a35cdc6046d47d12e67
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 mars 2026 qui a prononcé la résolution du plan de redressement de la SARL "Socièté à Responsabilite Limité HYPER MECA" et dont l'abréviation est "SARL HYPER MECA
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023946476
29 avril 2011
29 avril 2011
l'article L. 2224-11-5 du code général des collectivités territoriales ; Vu le mémoire, enregistré le 10 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif de Pau, présenté pour le DEPARTEMENT DES LANDES, dont
Source officielleProcédure orale
68682c6c4965b5d9df31e63b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conformément à l’article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb41
2 octobre 2024
2 octobre 2024
pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 6] B 392 672 796 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emilie GEFFROY
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250553
22 juin 2011
22 juin 2011
Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : Les fonctionnaires ont droit, après service
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02353_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Après une vérification de comptabilité de l'EURL Le Donegal, dont M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03681_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJ.L.D.
695c0ea875782d5f06e3c6c1
4 janvier 2026
4 janvier 2026
le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Geoffroy
Source officielleJ.L.D.
67f416704e0040aa3735cc76
6 avril 2025
6 avril 2025
Le PREFET DE LA [Localité 2] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, substituant Maître Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67057f491296b51ba2b47b06
7 octobre 2024
7 octobre 2024
S.A.S. [10], Société [9] Dossier : N° RG 20/00169 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FKZE Décision n° Notifié le à - [X] [J] - CPAM 01 - S.A.S. [10] - Société [9] Copie le à - Me Claire PICHON - Me Geoffrey
Source officielleETRANGERS
68f71569a0214f9bf6ab14c0
18 octobre 2025
18 octobre 2025
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey
Source officielleETRANGERS
68f7156aa0214f9bf6ab14c6
18 octobre 2025
18 octobre 2025
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100700
17 juin 2015
17 juin 2015
. ; AUX MOTIFS QUE « le seul incident dont est saisi la Cour concerne celui ayant proposé Maître X...à sa consoeur Maître Garance Geoffroy Y...dans la salle des pas perdus du Tribunal de Grande Instance
Source officiellechambre 1-11
69d17db4cdc6046d4723c30e
7 avril 2025
7 avril 2025
Frédéric Geoffroy, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-5
69cf16accdc6046d47ec9f92
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 70,86 € dont 11,60 € de TVA.
Source officielleETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c4fa
19 janvier 2025
19 janvier 2025
: non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey
Source officielleETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c4fe
19 janvier 2025
19 janvier 2025
: non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey
Source officielleETRANGERS
68f71569a0214f9bf6ab14b8
19 octobre 2025
19 octobre 2025
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey
Source officiellePage 29 sur 169